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18/04/2020 15:56
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Nouvelle proposition à La consultation
Droit Social A Vocation Environnementale
Le Droit social à vocation environnementale (D.SAVE) est une nouvelle branche du droit du travail qui poursuit un objectif de protection de l’environnement par la mise en œuvre de normes de droit social. La règle n’est plus mobilisée en vue de régler seulement les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l’environnement (Rec. Dalloz 2019, p.2425). Le D. SAVE offre de nombreux outils aux décideurs afin de faire des choix RH non plus seulement pour la seule organisation de l’entreprise, mais également pour réduire les impacts sur l’environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l’industrie, le travail et le capital, le D. SAVE ambitionne une juste transition écologique pour l’ensemble des parties prenantes dans l’entreprise Une expérimentation menée en janvier dans le Rhône, sur un seul axe du D. SAVE a permis de dégager, pour une collectivité de travail de 800 personnes, un gain de près de 2 000 tonnes de CO2/an, un crédit d’impôt de 400 € par travailleurs pour l’employeur et une économie de 1 000 €/ans pour ces derniers. Le recours au D.SAVE pourrait hâter la transition écologique de notre industrie sans pour autant représenter un coût pour celle-ci.
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