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14/04/2020 13:19
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Nouvelle proposition à La consultation
Régler le problème de l'optimisation et de la fraude fiscale et rétablir l’Égalité dans notre imposi...
Et si nous allions chercher l’argent… là où il se trouve ? (toutes les sources pour les faits énoncés sont disponibles en bas) - 18 milliards d’euros par an (estimation basse) : ce que coûte à la France l’optimisation fiscale (légale) des entreprises; - 140 milliards d’euros : ce que cachent les 3520 ménages les plus riches de France dans les paradis fiscaux; - 60 à 80 milliards d’euros par an (estimation basse) ou plus de 100 milliards d’euros par an (estimation haute) : ce que coûte à la France la fraude fiscale. Abordons d’abord le sujet de l’optimisation fiscale. Parlons de renverser une inégalité criante : pourquoi les personnes ou les entreprises les plus riches on-t-elles le droit plus que les autres de défiscaliser leurs gains ? Alors que par définition ce sont celles qui sont le moins dans le besoin et donc le moins en danger ? En quoi parce qu’elles sont plus riches ont-elles le légalement droit de se soustraire à l’effort national (que ce soit partiellement ou en totalité) ? Pourquoi laisse-t-on le droit aux entreprises de travailler et de faire des millions voire des milliards de bénéfices en France mais de ne payer qu’une somme proportionnellement dérisoire aux impôts de France via l’optimisation fiscale légale ? Mêmes nos banques se prêtent au jeu ! Et je ne parle même pas des avantages faits aux personnes ou aux entreprises riches par les gouvernements successifs : suppression de l’ISF, la "flat tax", le CICE, diminution de certains impôts et une pression fiscale des plus riches globalement surévaluée. La plupart de ces mesures sont contestées ou critiquées par l’opinion publique. Ces pratiques, en plus d’entretenir un climat d’inégalité face à l’impôt, provoquent un manque à gagner et un trou dans l’économie française. Un trou que nous devons tous payer par la suite. Quant à la fraude fiscale, oui des mesures sont prises régulièrement et les choses progressent. Mais les efforts en France restent faibles dans ce domaine. Notre propre Cour des Comptes a critiqué la mollesse des mesures du gouvernement depuis plusieurs années. Elle déclare que le "renouvellement des instruments juridiques dont dispose désormais l’administration contraste avec la modestie de l’impulsion interministérielle donnée à la lutte contre la fraude". Par exemple elle dénonce le manque de moyens en général donné au Trésor public, la disparition (partielle ou totale) de certaines instances interministérielles de lutte contre la fraude ou la baisse du nombre contrôleurs du fisc passés de 4260 en 2013 à 3812 en 2018. Tout cela ayant pour incidence que les contrôles fiscaux et les sanctions qui vont avec ont diminués avec les années, ainsi que les impôts récupérés passant de 10,1 milliards d’euros recouvrés en 2013 à 8,7 milliards en 2018. Il y a donc un vrai manque de volonté politique à agir sur le sujet. Et le problème est que cela a malheureusement des retombées néfastes étant donné que le manque à gagner a des conséquences sur nous tous. Car l’argent non perçu par l’État est répercuté sur nous : nous payons plus d’impôts (car nous, nous ne pouvons pas frauder), les petits commerçants et les petites entreprises meurent au profit des grands groupes (notamment à cause d’une fiscalité défavorable), les inégalités se creusent renforçant ainsi les tensions sociales dans le pays et moins d’investissements sont effectués dans les secteurs publics comme l’école ou les hôpitaux. Alors qu’ils en ont désespérément besoin, comme nous le prouve la crise actuelle. Voici donc mes propositions : - un changement de politique vis-à-vis à des entreprises : exigeons que TOUT argent généré en France soit taxé en France, par des impôts qui reviennent à l’État et donc au peuple français; - un recrutement massif de contrôleurs du fisc; - grâce à ce recrutement mais aussi par des investissements massifs, faire de la lutte contre la fraude fiscale une véritable priorité de notre pays, provoquant des investigations sérieuses et des résultats; - une recherche active de recouvrement des centaines de milliards d'euros cachés illégalement dans les paradis fiscaux. Il faut évidement mettre des moyens conséquents dans ces propositions mais l’intérêt sera que ce seront des frais engagés qui se rembourseront tout seuls. Car effectivement s’il y a des résultats l’investissement sera ridicule par rapport aux gains. Rappelons que le déficit budgétaire de la France chaque année est inférieur à 100 milliards d’euros. En allant chercher l’argent issue de l’optimisation et de la fraude fiscale on pourrait régler ce problème. Nous faisons actuellement face à une crise sans précédent qui aura un lourd impact sur notre économie et nos finances publiques. Le point positif c’est que nous avons à portée de main, pour peu qu’on y mette les moyens, une source de revenus qui nous sera utile pour aider aujourd’hui. Et aussi demain une fois la crise terminée. Sources : https://pastebin.com/S7kpM6wP
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Nouvelle proposition à La consultation
Régler le problème de l'optimisation et de la fraude fiscale et rétablir l’Égalité dans notre imposi...
Et si nous allions chercher l’argent… là où il se trouve ? (toutes les sources pour les faits énoncés sont disponibles en bas) - 18 milliards d’euros par an (estimation basse) : ce que coûte à la France l’optimisation fiscale (légale) des entreprises; - 140 milliards d’euros : ce que cachent les 3520 ménages les plus riches de France dans les paradis fiscaux; - 60 à 80 milliards d’euros par an (estimation basse) ou plus de 100 milliards d’euros par an (estimation haute) : ce que coûte à la France la fraude fiscale. Abordons d’abord le sujet de l’optimisation fiscale. Parlons de renverser une inégalité criante : pourquoi les personnes ou les entreprises les plus riches on-t-elles le droit plus que les autres de défiscaliser leurs gains ? Alors que par définition ce sont celles qui sont le moins dans le besoin et donc le moins en danger ? En quoi parce qu’elles sont plus riches ont-elles le légalement droit de se soustraire à l’effort national (que ce soit partiellement ou en totalité) ? Pourquoi laisse-t-on le droit aux entreprises de travailler et de faire des millions voire des milliards de bénéfices en France mais de ne payer qu’une somme proportionnellement dérisoire aux impôts de France via l’optimisation fiscale légale ? Mêmes nos banques se prêtent au jeu ! Et je ne parle même pas des avantages faits aux personnes ou aux entreprises riches par les gouvernements successifs : suppression de l’ISF, la "flat tax", le CICE, diminution de certains impôts et une pression fiscale des plus riches globalement surévaluée. La plupart de ces mesures sont contestées ou critiquées par l’opinion publique. Ces pratiques, en plus d’entretenir un climat d’inégalité face à l’impôt, provoquent un manque à gagner et un trou dans l’économie française. Un trou que nous devons tous payer par la suite. Quant à la fraude fiscale, oui des mesures sont prises régulièrement et les choses progressent. Mais les efforts en France restent faibles dans ce domaine. Notre propre Cour des Comptes a critiqué la mollesse des mesures du gouvernement depuis plusieurs années. Elle déclare que le "renouvellement des instruments juridiques dont dispose désormais l’administration contraste avec la modestie de l’impulsion interministérielle donnée à la lutte contre la fraude". Par exemple elle dénonce le manque de moyens en général donné au Trésor public, la disparition (partielle ou totale) de certaines instances interministérielles de lutte contre la fraude ou la baisse du nombre contrôleurs du fisc passés de 4260 en 2013 à 3812 en 2018. Tout cela ayant pour incidence que les contrôles fiscaux et les sanctions qui vont avec ont diminués avec les années, ainsi que les impôts récupérés passant de 10,1 milliards d’euros recouvrés en 2013 à 8,7 milliards en 2018. Il y a donc un vrai manque de volonté politique à agir sur le sujet. Et le problème est que cela a malheureusement des retombées néfastes étant donné que le manque à gagner a des conséquences sur nous tous. Car l’argent non perçu par l’État est répercuté sur nous : nous payons plus d’impôts (car nous, nous ne pouvons pas frauder), les petits commerçants et les petites entreprises meurent au profit des grands groupes (notamment à cause d’une fiscalité défavorable), les inégalités se creusent renforçant ainsi les tensions sociales dans le pays et moins d’investissements sont effectués dans les secteurs publics comme l’école ou les hôpitaux. Alors qu’ils en ont désespérément besoin, comme nous le prouve la crise actuelle. Voici donc mes propositions : - un changement de politique vis-à-vis à des entreprises : exigeons que TOUT argent généré en France soit taxé en France, par des impôts qui reviennent à l’État et donc au peuple français; - un recrutement massif de contrôleurs du fisc; - grâce à ce recrutement mais aussi par des investissements massifs, faire de la lutte contre la fraude fiscale une véritable priorité de notre pays, provoquant des investigations sérieuses et des résultats; - une recherche active de recouvrement des centaines de milliards d'euros cachés illégalement dans les paradis fiscaux. Il faut évidement mettre des moyens conséquents dans ces propositions mais l’intérêt sera que ce seront des frais engagés qui se rembourseront tout seuls. Car effectivement s’il y a des résultats l’investissement sera ridicule par rapport aux gains. Rappelons que le déficit budgétaire de la France chaque année est inférieur à 100 milliards d’euros. En allant chercher l’argent issue de l’optimisation et de la fraude fiscale on pourrait régler ce problème. Nous faisons actuellement face à une crise sans précédent qui aura un lourd impact sur notre économie et nos finances publiques. Le point positif c’est que nous avons à portée de main, pour peu qu’on y mette les moyens, une source de revenus qui nous sera utile pour aider aujourd’hui. Et aussi demain une fois la crise terminée. Sources : https://pastebin.com/S7kpM6wP