Nouveau commentaire à Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Il nous semble que 500 000 signatures est un seuil qui permet d'éviter le recours systématique au RI...

Nouvelle proposition à La consultation

Une justice impartiale pour les responsables politiques

Fin de l'immunité : plus de politiques intouchables ! Combien de condamnation pour toutes les affaires sur Nicolas Sarkozy ? Quelles conséquences pour le choix frauduleux de Christine Lagarde, alors ministre de l'Économie, dans l'affaire du Crédit lyonnais ? Directrice du Fonds monétaire international puis directrice de la Banque centrale européenne. Les responsables politiques ne semblent pas être des justiciables comme les autres, alors même qu'ils/elles devraient incarner une exemplarité absolue. Juridiction française d'exception destinée à juger les crimes et délits de membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République a démontré son incapacité à remplir son rôle. Composée de nombreux parlementaires, celle-ci est habituée à rendre des jugements "non coupables" ou à dispenser les jugé.e.s coupables de peine. Ainsi, en l'absence de condamnation, les responsables politiques concerné.e.s ne se privent pas de poursuivre leur carrière politique. Il est donc urgent de mettre en place une cour spéciale indépendante constituée de magistrats et de citoyens tirés au sort. Les responsables ne seraient ainsi pas jugés par leur pairs qui, dans un souci d'entre-soi, ont tendance à ne pas infliger ce qu'ils n'aimeraient pas se voir infliger. La démocratie ne s'en porterait que mieux et les responsables politiques seraient poussés à davantage faire preuve d'exemplarité. Comprendre la proposition en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=UdmZiEb2w80 [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/

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Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Référendum populaire : proposez vos lois ! En dehors des référendums que peut convoquer le Président de la République - et dont le dernier s'est tenu il y a 15 ans déjà - les citoyen.ne.s n'ont pas l'occasion de se prononcer en dehors des élections. Il y a bien eu une tentative de parlementaires d'opposition, grâce au référendum d'initiative partagée créé lors de la révision constitutionnelle de 2008, de donner la parole aux citoyen.ne.s sur un sujet important (la privatisation d'Aéroports de Paris). Mais le seuil de signatures nécessaires à l'organisation du référendum et le faible écho médiatique a condamné l'initiative qui a à peine empoché le quart des soutiens demandés. Alors voir des citoyens proposer des lois ? Nous en sommes encore bien loin. Et pourtant, il est nécessaire d'avancer sur le sujet si nous voulons approfondir la démocratie française. Pour ce faire, il serait t judicieux de mettre d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC). Sur un site dédié, le ou la citoyen.ne pourrait déposer une pétition. Une fois diffusée, si celle-ci recueille 500 000 signatures la proposition pourrait faire l'objet d'un référendum. 500 000 signatures représenterait un seuil ni trop élevé ni trop bas ce qui rendrait la proposition de loi accessible aux citoyen.ne.s tout en limitant les abus. Comprendre la proposition en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=I_yE2QwppB0 [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/

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Rendre le gouvernement responsable devant le peuple et créer un « 49.4 »

« 49.4 » : le gouvernement responsable devant le peuple ! Décrié, le 49.3 est un article de la Constitution qui permet aux gouvernements de passer une loi sans que celle-ci ne soit votée par le Parlement. Pensé pour répondre à l'instabilité chronique de la IVème république, cet article permettrait en théorie de garantir la stabilité d'un gouvernement. Ces dernières années pourtant, les gouvernements ont eu la fâcheuse tendance d'y avoir recours pour être garanti de passer des lois dont ils savent qu'ils ne passeront pas l'étape parlementaire sans avoir été épuré d'éléments chers à l’exécutif. Le cas de la réforme des retraites en est l'exemple le plus récent: le gouvernement a profité d'un Conseil des ministres exceptionnel (normalement consacré à la crise du coronavirus) pour passer sa réforme des retraites, pourtant très critiquée, en force. Il serait donc judicieux de remplacer cet article constitutionnel que beaucoup décrivent comme un déni de démocratie par un nouvel article qui serait son pendant démocratique : le 49.4. Sur une proposition qu'il juge importante mais à laquelle le Parlement est hostile, le gouvernement pourrait remettre sa responsabilité dans les mains du peuple à travers l'organisation d'un référendum. La souveraineté appartiendrait donc au peuple français sur des questions importantes. Si le résultat du référendum n'est pas favorable au gouvernement, le Premier ministre devrait présenter sa démission. Comprendre la proposition en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=aH1NeKM8Axc [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/

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Assurer le renouvellement de la représentation politique

Maximum 15 ans en politique ! La professionnalisation de la politique est l'un des problèmes majeurs qui affectent notre démocratie. Que ce soit à l'échelle locale ou nationale, nous voyons souvent les mêmes visages élus aux plus hautes responsabilités. La politique est leur gagne-pain et nombre de leurs décisions sont principalement motivées par le besoin de satisfaire un électorat qui leur assurera la réélection. Des années de professionnalisation de la politique ont ainsi consolidé une véritable caste qui se déconnecte du plus en plus des aspirations citoyennes. Les citoyen.ne.s perçoivent n'ont qu'une confiance limitée dans la classe politique (1) Il est nécessaire de rompre cette logique si nous souhaitons fonder les bases d'une démocratie digne de ce nom. Afin d'assurer le renouvellement de la représentation politique et davantage impliquer les citoyen.ne.s, il est important d'instaurer des mandats strictement non cumulables et dont la reconduction est limitée dans le temps. Comprendre la proposition en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=lOFvDCJMa0Q [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe: le baromètre de la confiance politique, bilan de la période 2009-2019 par le CEVIPOF Sciences Po. La page 7 indique que 74% des interrogés perçoivent la classe politique comme corrompue.

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Lutte contre le parachutage

Non au parachutage : un.e maire ou un.e député.e du coin ! Dans le but de servir des intérêts personnels ou bien de partis politiques, le parachutage est chose commune en France. En quoi consiste-t-il ? En la présentation sur certains territoires de candidat.e.s à des élections locales (municipales) ou nationales (législatives) qui n'ont aucun ancrage particulier. S'inventent alors des fragments d'histoire personnelle ou l'implantation d'une maison de vacances familiale pour justifier et légitimer la démarche d'un.e candidat.e qui désire principalement faire ses preuves auprès du parti ou assurer à ce parti la capture d'une mairie ou d'une circonscription à travers l'envoi d'une personnalité politique forte. Par conséquent, le parachutage peut provoquer : une action minée par une mauvaise connaissance des enjeux locaux dans le cas des élections municipales ; une représentation injuste dans le cas d'élections législatives puisque le.a député.e se préoccupe davantage de sa carrière que de sa circonscription. Afin de lutter contre le parachutage, il est crucial d'imposer à tout candidat à une élection municipale ou législative de réellement résider depuis 5 ans dans la commune/circonscription où il se présente. Comprendre le parachutage en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=tqHx2fxYhF0 [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/

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Remplacer le Sénat par une chambre des Français établie par tirage au sort

Pour un Sénat citoyen ! Aujourd'hui perçu comme une chambre de notable, peu représentative des citoyen.ne.s français.e.s et vieille, le Sénat aurait besoin d'être réinventé. À la veille des élections sénatoriales de septembre 2017, seulement 19% de la population estimaient que la chambre haute du Parlement était représentative de la population, 14% l'estimaient peu moderne. Pis encore, 67% jugeaient que le Sénat représentait mal les territoires ruraux alors que son but est précisément de représenter les collectivités territoriales au Parlement. (1) Compte tenu de ce désamour français pour le Sénat, un quart des Français.e.s souhaiterait le supprimer tandis que plus de la moitié aimerait qu'il soit réformé en profondeur. (2) Afin d'en finir avec cette chambre dont peu de nos concitoyens jugent utile, il est impératif de le remplacer par une chambre des Français.e.s établie par tirage au sort. Cette chambre aurait le double mérite de : -améliorer la représentativité -introduire une vraie dose de démocratie directe dans nos institutions dont le pouvoir législatif reposerait désormais sur un équilibre entre démocratie représentative (Assemblée National) et démocratie directe (Chambre des Français.e.s tiré.e.s au sort). La proposition expliquée en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=x9bPRoeTPUU [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe, le rapport de l'étude menée par l'IFOP avant les élections sénatoriales de septembre 2017. Vous trouverez, en page 11, les représentations associées au Sénat. (2) Page 16 de la pièce jointe.

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Lutte contre le parachutage

Non au parachutage : un.e maire ou un.e député.e du coin ! Dans le but de servir des intérêts personnels ou bien de partis politiques, le parachutage est chose commune en France. En quoi consiste-t-il ? En la présentation sur certains territoires de candidat.e.s à des élections locales (municipales) ou nationales (législatives) qui n'ont aucun ancrage particulier. S'inventent alors des fragments d'histoire personnelle ou l'implantation d'une maison de vacances familiale pour justifier et légitimer la démarche d'un.e candidat.e qui désire principalement faire ses preuves auprès du parti ou assurer à ce parti la capture d'une mairie ou d'une circonscription à travers l'envoi d'une personnalité politique forte. Par conséquent, le parachutage peut provoquer : une action minée par une mauvaise connaissance des enjeux locaux dans le cas des élections municipales ; une représentation injuste dans le cas d'élections législatives puisque le.a député.e se préoccupe davantage de sa carrière que de sa circonscription. Afin de lutter contre le parachutage, il est crucial d'imposer à tout candidat à une élection municipale ou législative de réellement résider depuis 5 ans dans la commune/circonscription où il se présente. Comprendre le parachutage en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=tqHx2fxYhF0 [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/

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Remplacer le Sénat par une chambre des Français établie par tirage au sort

Pour un Sénat citoyen ! Aujourd'hui perçu comme une chambre de notable, peu représentative des citoyen.ne.s français.e.s et vieille, le Sénat aurait besoin d'être réinventé. À la veille des élections sénatoriales de septembre 2017, seulement 19% de la population estimaient que la chambre haute du Parlement était représentative de la population, 14% l'estimaient peu moderne. Pis encore, 67% jugeaient que le Sénat représentait mal les territoires ruraux alors que son but est précisément de représenter les collectivités territoriales au Parlement. (1) Compte tenu de ce désamour français pour le Sénat, un quart des Français.e.s souhaiterait le supprimer tandis que plus de la moitié aimerait qu'il soit réformé en profondeur. (2) Afin d'en finir avec cette chambre dont peu de nos concitoyens jugent utile, il est impératif de le remplacer par une chambre des Français.e.s établie par tirage au sort. Cette chambre aurait le double mérite de : -améliorer la représentativité -introduire une vraie dose de démocratie directe dans nos institutions dont le pouvoir législatif reposerait désormais sur un équilibre entre démocratie représentative (Assemblée National) et démocratie directe (Chambre des Français.e.s tiré.e.s au sort). La proposition expliquée en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=x9bPRoeTPUU [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe, le rapport de l'étude menée par l'IFOP avant les élections sénatoriales de septembre 2017. Vous trouverez, en page 11, les représentations associées au Sénat. (2) Page 16 de la pièce jointe.

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Lutte contre le parachutage

Non au parachutage : un.e maire ou un.e député.e du coin ! Dans le but de servir des intérêts personnels ou bien de partis politiques, le parachutage est chose commune en France. En quoi consiste-t-il ? En la présentation sur certains territoires de candidat.e.s à des élections locales (municipales) ou nationales (législatives) qui n'ont aucun ancrage particulier. S'inventent alors des fragments d'histoire personnelle ou l'implantation d'une maison de vacances familiale pour justifier et légitimer la démarche d'un.e candidat.e qui désire principalement faire ses preuves auprès du parti ou assurer à ce parti la capture d'une mairie ou d'une circonscription à travers l'envoi d'une personnalité politique forte. Par conséquent, le parachutage peut provoquer : une action minée par une mauvaise connaissance des enjeux locaux dans le cas des élections municipales ; une représentation injuste dans le cas d'élections législatives puisque le.a député.e se préoccupe davantage de sa carrière que de sa circonscription. Afin de lutter contre le parachutage, il est crucial d'imposer à tout candidat à une élection municipale ou législative de réellement résider depuis 5 ans dans la commune/circonscription où il se présente. Comprendre le parachutage en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=tqHx2fxYhF0 [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/

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Assurer le renouvellement de la représentation politique

La professionnalisation de la politique est l'un des problèmes majeurs qui affectent notre démocratie. Que ce soit à l'échelle locale ou nationale, nous voyons souvent les mêmes visages élus aux plus hautes responsabilités. La politique est leur gagne-pain et nombre de leurs décisions sont principalement motivées par le besoin de satisfaire un électorat qui leur assurera la réélection. Des années de professionnalisation de la politique ont ainsi consolidé une véritable caste qui se déconnecte du plus en plus des aspirations citoyennes. Les citoyen.ne.s perçoivent n'ont qu'une confiance limitée dans la classe politique (1) Il est nécessaire de rompre cette logique si nous souhaitons fonder les bases d'une démocratie digne de ce nom. Afin d'assurer le renouvellement de la représentation politique et davantage impliquer les citoyen.ne.s, il est important d'instaurer des mandats strictement non cumulables et dont la reconduction est limitée dans le temps. [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe: le baromètre de la confiance politique, bilan de la période 2009-2019 par le CEVIPOF Sciences Po. La page 7 indique que 74% des interrogés perçoivent la classe politique comme corrompue.

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La professionnalisation de la politique est l'un des problèmes majeurs qui affectent notre démocratie. Que ce soit à l'échelle locale ou nationale, nous voyons souvent les mêmes visages élus aux plus hautes responsabilités. La politique est leur gagne-pain et nombre de leurs décisions sont principalement motivées par le besoin de satisfaire un électorat qui leur assurera la réélection. Des années de professionnalisation de la politique ont ainsi consolidé une véritable caste qui se déconnecte du plus en plus des aspirations citoyennes. Les citoyen.ne.s perçoivent n'ont qu'une confiance limitée dans la classe politique (1) Il est nécessaire de rompre cette logique si nous souhaitons fonder les bases d'une démocratie digne de ce nom. Afin d'assurer le renouvellement de la représentation politique et davantage impliquer les citoyen.ne.s, il est important d'instaurer des mandats strictement non cumulables et dont la reconduction est limitée dans le temps. [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe: le baromètre de la confiance politique, bilan de la période 2009-2019 par le CEVIPOF Sciences Po. La page 7 indique que 74% des interrogés perçoivent la classe politique comme corrompue.

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La professionnalisation de la politique est l'un des problèmes majeurs qui affectent notre démocratie. Que ce soit à l'échelle locale ou nationale, nous voyons souvent les mêmes visages élus aux plus hautes responsabilités. La politique est leur gagne-pain et nombre de leurs décisions sont principalement motivées par le besoin de satisfaire un électorat qui leur assurera la réélection. Des années de professionnalisation de la politique ont ainsi consolidé une véritable caste qui se déconnecte du plus en plus des aspirations citoyennes. Les citoyen.ne.s perçoivent n'ont qu'une confiance limitée dans la classe politique (1) Il est nécessaire de rompre cette logique si nous souhaitons fonder les bases d'une démocratie digne de ce nom. Afin d'assurer le renouvellement de la représentation politique et davantage impliquer les citoyen.ne.s, il est important d'instaurer des mandats strictement non cumulables et dont la reconduction est limitée dans le temps. [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe: le baromètre de la confiance politique, bilan de la période 2009-2019 par le CEVIPOF Sciences Po. La page 7 indique que 74% des interrogés perçoivent la classe politique comme corrompue.

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Assurer le renouvellement de la représentation politique

La professionnalisation de la politique est l'un des problèmes majeurs qui affectent notre démocratie. Que ce soit à l'échelle locale ou nationale, nous voyons souvent les mêmes visages élus aux plus hautes responsabilités. La politique est leur gagne-pain et nombre de leurs décisions sont principalement motivées par le besoin de satisfaire un électorat qui leur assurera la réélection. Des années de professionnalisation de la politique ont ainsi consolidé une véritable caste qui se déconnecte du plus en plus des aspirations citoyennes. Les citoyen.ne.s perçoivent n'ont qu'une confiance limitée dans la classe politique (1) Il est nécessaire de rompre cette logique si nous souhaitons fonder les bases d'une démocratie digne de ce nom. Afin d'assurer le renouvellement de la représentation politique et davantage impliquer les citoyen.ne.s, il est important d'instaurer des mandats strictement non cumulables et dont la reconduction est limitée dans le temps. [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe: le baromètre de la confiance politique, bilan de la période 2009-2019 par le CEVIPOF Sciences Po. La page 7 indique que 74% des interrogés perçoivent la classe politique comme corrompue.

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La professionnalisation de la politique est l'un des problèmes majeurs qui affectent notre démocratie. Que ce soit à l'échelle locale ou nationale, nous voyons souvent les mêmes visages élus aux plus hautes responsabilités. La politique est leur gagne-pain et nombre de leurs décisions sont principalement motivées par le besoin de satisfaire un électorat qui leur assurera la réélection. Des années de professionnalisation de la politique ont ainsi consolidé une véritable caste qui se déconnecte du plus en plus des aspirations citoyennes. Les citoyen.ne.s perçoivent n'ont qu'une confiance limitée dans la classe politique (1) Il est nécessaire de rompre cette logique si nous souhaitons fonder les bases d'une démocratie digne de ce nom. Afin d'assurer le renouvellement de la représentation politique et davantage impliquer les citoyen.ne.s, il est important d'instaurer des mandats strictement non cumulables et dont la reconduction est limitée dans le temps. [[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]] https://anouslademocratie.fr/manifeste/ (1) En pièce jointe: le baromètre de la confiance politique, bilan de la période 2009-2019 par le CEVIPOF Sciences Po. La page 7 indique que 74% des interrogés perçoivent la classe politique comme corrompue.