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03/05/2020 14:02
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Nouvelle proposition à La consultation
Une intervention économique et publique conditionnée au respect de l’environnement
Soutenir un plan de transformation de l’économie aligné sur la Stratégie nationale bas carbone grâce à la méthodologie développée par I4CE et le CEDD sur l’analyse du budget de l’Etat. Nombreuses sont les organisations (associations non gouvernementales, associations d’élus…) et certaines personnalités individuelles (Arnaud Montebourg, Jean Jouzel) qui plaident pour une transformation de la société et non un plan de relance “vert” appuyé sur les mêmes hypothèses et modèles de l’économie orthodoxe. Le think thank I4CE, de même que le CEDD, ont développé une méthodologie d’analyse de budget de l’Etat. Ce travail doit être actualisé à l’heure où de nouveaux investissements sont réalisés pour gérer la crise et pour garantir que ces mesures soient alignés avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone. La France pourrait également soutenir et relayer sa démarche à l’échelle de l’Union Européenne pour disposer de tels indicateurs pour tous les pays. L’État-actionnaire doit se désinvestir des entreprises les plus polluantes. L’urgence climatique oblige à une décarbonation des modes de production et de consommation. Sont donc visées les entreprises les plus polluantes dans les secteurs les plus polluants à l’instar du transport, du bâtiment, de la mode. L’Etat doit pouvoir garantir aux citoyens les services publics essentiels tout en s’engageant à se désinvestir progressivement des entreprises les plus polluantes. Lier les aides financières de l'État à la transition vers une économie durable et décarbonée. La pandémie causera une régression globale, la faillite de nombreuses entreprises et le chômage de millions de personnes. À l'échelle mondiale, les faillites risquent d'augmenter de 25% dans les prochains mois. Pour remettre l'économie sur pied, l'Europe doit se lancer dans un programme d'investissement dédié au pacte vert et dont l’objectif sera de créer des emplois de qualité dans une économie neutre sur le plan climatique en ouvrant la voie à une pollution zéro.
Christophe Bouillon, Guillaume Garot, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Cécile Untermaier - Députés socialistes
@5DepSocialistes
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03/05/2020 14:02
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03/05/2020 13:59
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Nouvelle proposition à La consultation
Réformer la fiscalité en profondeur, expérimenter un revenu de base, encadrer les écarts de rémunéra...
Proposer une grande réforme fiscale de justice sociale : ISF et nouvelles tranches d’impositions sur l’IR. Revoir la fiscalité de la TVA, profondément injuste notamment sur les biens de première nécessité. Instaurer ou expérimenter un revenu de base. Le partage des richesses dépend du partage du temps de travail. Le revenu universel est une mesure qui permet de rééquilibrer le temps de travail et de garantir à chacun un revenu minimum pour subvenir à ses besoins essentiels. Cette mesure pourrait être couplée à une meilleure valorisation ou reconnaissance du travail non salarié et des activités de bénévolat. Encadrer les écarts de rémunération au sein de l’entreprise : Depuis deux décennies nous assistons à l’explosion des écarts de rémunération au sein des entreprises. Cette indécence des injustices salariales nuit à la performance des entreprises et fragilise la cohésion sociale. Depuis deux ans, les députés socialistes portent l’idée d’une régulation fiscale au sein de l’entreprise : au-delà de 12 fois le salaire minimal, les charges salariales ne sont plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. Ce facteur 12 est retenu sur un fondement éthique simple : nul ne peut gagner en un mois ce qu’un autre gagnerait en un an. Communiquer aux salariés les stratégies fiscales de leur entreprise : En matière d’optimisation fiscale, des stratégies internationales des entreprises leur permettent de réduire considérablement leur base imposable en usant de méthodes qui, sans être à ce jour illégales, sont, le plus souvent, techniquement factices et moralement inacceptables. Comme l’a confirmé l’enquête dite des « Paradise Papers », ce scandale mine la puissance publique dans ses ressources et son autorité. Nous proposons d’ajouter un reporting fiscal complet aux instances représentatives du personnel, lesquelles sont tenues à la confidentialité des informations transmises.
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03/05/2020 13:51
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Nouvelle proposition à La consultation
Nouveaux indicateurs économiques, "Nutriscore" de la RSE
1/ De nouveaux indicateurs économiques Modifier l’indicateur du PIB pour créer un PIB “vert” et internaliser les externalités négatives. Le PIB vert ou PINae (Produit Intérieur Net ajusté environnementalement) prend en compte la consommation de capital naturel (diminution des ressources et dégradation environnementale). Même si la mise en œuvre du PIB vert est controversé car il n’existe pas de marché et pas de prix pour les termes correctifs environnementaux, il faut avancer sur ce sujet. Avec l’aide d’experts et d’assurances privées, les coûts sur l’environnement pourraient être directement intégrée au coût de production des entreprises. Garantir une indépendance sanitaire : que ce soit en termes de matériels nécessaires à nos soignants pour travailler dans de bonnes conditions mais également concernant les médicaments essentiels au traitement de tous les malades. 2/ « Nutri-score » de la RSE : une certification publique sociale et environnementale des entreprises Créer un label public de RSE qui permettra une notation de la performance sociale et environnementale des entreprises selon un modèle proche du “Nutri-score” pour les produits alimentaires. Les entreprises verraient ainsi leur performance en matière de politique salariale, de dialogue social, d’impact environnemental et territorial... évalués sur un référentiel sur 100 points, et permettant ensuite d’affecter aux entreprises un code couleur (du vert au rouge). Cela donnera la possibilité à tout citoyen, comme consommateur, épargnant ou collaborateur, de procéder à une comparaison claire des performances des entreprises en matière de RSE et à orienter, par ses choix économiques, la société. Les critères de notation et leur pondération seront définis après concertation des organisations patronales, syndicales et de la société civile et feront l’objet d’une consultation publique. Expérimenter une norme comptable extra-financière pour les entreprises de plus de 50 salariés, qui tienne compte des incidences sociales et environnementales de leurs activités. La lecture croisée des informations financières et non financières doit permettre d’évaluer l’actif et le passif de l’entreprise à l’aune de l’ensemble de ces indicateurs, notamment par l’indexation de la nouvelle certification RSE aux documents comptables obligatoires de l’entreprise. 3/ Affichage social et environnemental des produits, notamment dans la filière textile Il convient de créer rapidement un dispositif d’affichage obligatoire pour le secteur de l’habillement intégrant à la fois des critères environnementaux et sociaux.
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03/05/2020 13:47
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Nouvelle proposition à La consultation
L'eau et l'alimentation comme biens communs
Garantir le principe de « l’eau paye l’eau » pour assurer sur du long terme l’accès de tous les Français et toutes les Françaises à une eau de qualité à un tarif acceptable. Le processus de financiarisation de l’eau, nouvel “or bleu”, est déjà en cours. En France, le principe de « l’eau paye l’eau » garantit pour l’instant l’accès de tous à l’eau potable. Les organismes de gestion de l’eau à l’échelle nationale et européenne doivent prendre des mesures pour garantir l’accès à cette ressource, également stratégique pour les agriculteurs. Pour garantir l’exception alimentaire, lancer une vraie Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC) visant à la relocalisation de la production et, à terme, à une souveraineté alimentaire en Europe, qui protège les agriculteurs de la concurrence déloyale, préserve et restaure la biodiversité, et garantit la santé et le bien-manger pour les consommateurs. Alimentation et santé : un Contrat national alimentaire conclu entre l’État, les producteurs et les distributeurs. Garantir un repas complet par jour à chaque enfant à la cantine. Renforcer le soutien financier aux associations d’aide alimentaire en fonction d’un état des lieux des besoins de la population et des associations sur l’ensemble du territoire. Prix maximum des denrées essentielles : possibilité, pour l’État, de fixer un prix maximum sur certaines denrées dans des contextes exceptionnels de pénurie et/ou de spéculation. Relancer et généraliser les Projets alimentaires territoriaux (PAT) : Obligation de mise en place de PAT pour les collectivités, avec l’aide de l’État ; objectif de couverture de la totalité du territoire d’ici 2025. Couvrir intégralement le territoire national par les Projets Alimentaires Territoriaux en 2025 : pour cela s’appuyer sur une compétence renforcée des collectivités locales et intégrer l’objectif « zéro gaspillage alimentaire » en explorant les marges de progrès tout au long de la chaine alimentaire. Faire de l’agroécologie le modèle de référence : viser en 2030 une capacité à produire pour 2/3 avec le label d’Agriculture Biologique et la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) de niveau 3, avec des cahiers des charges qui doivent être enrichis de la dimension carbone. Notre génération doit être celle de la transition vers une agriculture affranchie des pesticides.
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03/05/2020 13:42
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Nouvelle proposition à La consultation
Un droit environnemental fort pour protéger les biens communs
Inscrire le bien commun dans la Constitution : au nom des principes de droit de propriété et de liberté d’entreprendre, le Parlement a vu nombre de ses lois censurées par le Conseil Constitutionnel. Comment justifier notre incapacité à légiférer pleinement pour sanctionner le travail des enfants dans les manufactures du bout du monde, assurer une souveraineté alimentaire, protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique ou encore abolir le privilège des puissants à se soustraire à l’impôt ? Le temps est venu de poser démocratiquement des limites à la puissance privée, afin qu’elle se déploie dans le respect de l'intérêt général, et d’inscrire dans le droit un nouvel équilibre permettant de réconcilier la liberté d’entreprise et le bien commun. Inscrire le principe de non-régression dans la Constitution. Il s’agit de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit de l’homme à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique. Le principe de non-régression garantit le développement durable, protège les droits des générations futures. En inscrivant ce principe à l’article 1er de la Constitution, on renforce les exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur. Reconnaissance du crime d’écocide : Alors que l’ensemble des systèmes écologiques de la terre est plus vulnérable que jamais, nous assistons aussi à la recrudescence d’une criminalité environnementale qui prospère à travers le monde et profite d’une trop grande impunité. Cela met également en péril notre santé ! D’après une étude publiée en décembre 2019 dans Science Advances, certaines activités humaines, comme la déforestation ou l’agriculture industrielle, détruisent des écosystèmes naturels. Ainsi, elles favorisent la mise en contact des êtres humains avec les animaux sauvages et les virus qu’ils sont susceptibles de porter. La destruction d’écosystèmes naturels augmente donc le risque de contagion des humains. Éco-conditionnalité : une règle qui soit s’imposer à toutes les aides publiques accordées. Nous devons faire évoluer la justice pénale pour accompagner cette exigence( Lancer une relocalisation de nos industries en France et en Europe Investir en France et en Europe dans les modes de production respectueux de l’environnement. Les États européens doivent élaborer une feuille de route pour mettre en place la décarbonation de leur économie d'ici 2050. Cette feuille de route doit comporter des étapes intermédiaires contraignantes de cinq ans. Nombre de citoyens en Europe ont porté plainte contre leurs Etats pour dénoncer l’insuffisance des mesures contre le réchauffement climatique. Différents exemples démontrent que les citoyens font usage de leur droit à la justice environnementale face à leurs Etats dans le cas d'une politique environnementale insuffisante.
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03/05/2020 13:38
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Nouvelle proposition à La consultation
"Une seule santé, une seule planète", faire une Europe de la solidarité, stopper le CETA et le Merco...
1/ Une Europe de la solidarité, avec les pays volontaires Relancer le projet européen avec “ceux qui veulent”, autour du noyau dur du départ : proposition indirecte formulée par le philosophe allemand Jürgen Habermas, tribune du Monde (11/04). En proposant des projets ambitieux mais à plus petite échelle : mise en commun des dettes souveraines, annulation de certaines dettes, plan de relance de certains secteurs comme l’aéronautique, l’automobile, la souveraineté alimentaire, sanitaire, énergétique ... Demander une solidarité européenne sur la dette via les coronabonds. Le double jeu du Gouvernement sur le sujet est inacceptable. Des tribunes green le mardi et des votes contre les amendements en ce sens le jeudi (vive polémique relayée par les verts au parlement européen sur le sujet). 2/ « Une seule santé, une seule planète » : La nourriture n’est pas une marchandise comme les autres Stopper le CETA et le Mercosur Une nouvelle génération de traités internationaux. L’UE a une place dans le monde, elle ne la défendra ni en tuant les paysanneries des autres pays du monde, ni en créant sur le territoire de ses Etats-Membres une catégorie de consommateurs de produits low-cost. Les accords commerciaux internationaux à venir doivent intégrer la lutte contre le dumping social et environnemental, le respect des souverainetés alimentaires et un juste commerce. La ligne française en matière d'échanges commerciaux doit respecter des limites éthiques : ne pas fragiliser par nos exportations les paysanneries des pays en voie de développement et refuser, à travers nos importations, d’offrir aux citoyens les plus défavorisés es produits de moindre qualité sanitaire. Une nouvelle politique de co-développement entre l’Europe et l’Afrique : Une nouvelle frontière autour de la Méditerranée se joue et impacte notre avenir : climat, sécurité, migrations... La réponse ne peut se limiter à la gestion des crises successives. Une grande politique de co-développement doit être conçue comme un investissement de prévention. A titre d'exemple, l'aide publique au développement, portée à 0,7 %, de notre PIB pourrait prioriser la lutte contre le gaspillage lié au manque d'infrastructures logistiques et de stockage ainsi que le partage de nos savoirs agronomiques et vétérinaires. 3/ Devoir de vigilance des multinationales : une authentique voie humaniste dans la mondialisation Plaider pour l’adoption rapide d’une directive européenne visant à la création d’un devoir de vigilance des multinationales : 3 ans après son adoption, la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneurs d’ordres fait à présent école dans le monde. Visant principalement à lutter contre les crimes environnementaux, l’esclavage moderne et le travail des enfants, la loi nationale a vocation à devenir une norme européenne car elle est un levier pour sortir de l’impuissance publique face à l’irresponsabilité de certaines multinationales et pour passer d’une souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire.
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03/05/2020 13:31
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Nouvelle proposition à La consultation
Accompagner les territoires ruraux, favoriser la transition écologique
1/ Favoriser la transition écologique dans les territoires Assouplir le droit à l’expérimentation Flécher les aides de la BCE vers les contrats de transition écologique dans les territoires, élargis à de nouvelles communes. Nous devons définir de nouveaux moyens législatifs et financiers pour favoriser la transition écologique dans les territoires et multiplier les initiatives de résilience locale. L’accent doit être mis sur la gestion des risques à l’échelle d’un territoire et la diffusion d’une culture du risque. Créer de nouveaux indicateurs de résilience pour définir les lauréats des appels à projets et les villes bénéficiaires des plans gouvernementaux ciblés Augmentation des effectifs des administrations chargées de la protection de l'environnement et amélioration de la formation. Les autorités doivent disposer de ressources financières suffisantes et de fonctionnaires ayant une expertise appropriée en matière de droit de l'environnement. Même si le cadre législatif environnemental européen est déjà très strict, il est mal appliqué dans les Etats membres. L'application correcte de la législation environnementale de l'UE pourrait faire économiser à l'économie de l'UE environ 55 milliards d'euros chaque année (coûts de santé et coûts directs pour l'environnement). Cette application inefficace est due à un manque de formations et de moyens auprès des administrations. Il n'y aura pas de pacte vert sans une justice environnementale efficace. 2/ Des contrats de territoires pour notre agriculture En complément des contrats de filière, les contrats de territoires doivent être le cadre et le creuset de dialogues et de coopérations inédits entre les acteurs publics et privés, entre les agriculteurs et les autres citoyens autour des enjeux communs d'économie, de santé publique et d'environnement. 3/ Créer une nouvelle génération d'entrepreneurs en milieu rural Accompagner l’innovation dans l’accès aux services : services de santé, au très haut débit et à la téléphonie mobile, à la mobilité, déploiement de Maisons de service au public plus efficaces, mieux accompagner les collectivités qui modernisent leurs écoles (en particulier vers des RPI concentrés). Accompagner l’innovation vers les « transitions » : développement des Plans alimentaires territoriaux, des Territoires à énergie positive, des contrats locaux de santé, des démarches de développement économique interterritoriale et des politiques territorialisées de l’emploi.
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03/05/2020 13:22
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Nouvelle proposition à La consultation
De la démocratie dans l’entreprise : la codétermination à la française
Partager le pouvoir au sein des Conseils d’Administration et des Conseils de surveillance en augmentant de manière significative la présence des salariés : La mise en place d’une codétermination au sein des instances décisionnaires des entreprises s’inspire de nos partenaires européens où la présence d’administrateurs salariés existe dans la majorité des États membres de l’Union européenne. Tout en instituant une clause de revoyure, il est proposé d’avoir deux administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 500 salariés, un tiers dans les entreprises de plus de 1 000 salariés et une moitié dans celles de plus de 5 000 salariés. Assurer un actionnariat responsable et de long terme en introduisant un droit de vote triple : Dans la même logique consistant à privilégier les parties constituantes, dont les salariés, qui ont un investissement et un intérêt pérenne dans l’entreprise, nous proposons d’introduire des droits de vote triple au profit des actionnaires de long terme détenant leurs actions depuis au moins cinq ans.
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03/05/2020 13:18
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Nouvelle proposition à La consultation
Nouvel acte pour la décentralisation et développement de la démocratie participative
1/ Un nouvel acte pour la décentralisation ? Accélérer les discussions autour de la prochaine loi 3D (différencialisation, décentralisation, déconcentration) sur l’aspect de la décentralisation, héritage du mitterrandisme. Intégrer la déontologie dans la loi 3D pour en fait une loi « 4D » 2/ Démocratie participative et concertation Reconnaître dans la Constitution la démocratie participative comme levier d’enrichissement de la démocratie représentative et de la gouvernance républicaine. Pour tous les mandats, les élus ont un passage obligé de parcours de consultation citoyenne. Rendre obligatoire dans la loi la consultation citoyenne dans l’exercice des mandats nationaux et locaux. Les Ateliers législatifs Citoyens, les Conseils citoyens, doivent être obligatoires et permettre aux citoyens de connaître et s’exprimer en amont des projets de loi et en aval, pour le contrôle de leur application. Créer une « niche parlementaire citoyenne » : une journée par mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, où les parlementaires peuvent défendre des propositions de loi issues de consultations citoyennes agréées. Renforcer le rôle des Conseils de Développement en leur permettant d’évaluer les politiques publiques locales via les Objectifs de Développement Durable (ODD) Le rôle local du député doit être, sans attendre, reconnu juridiquement. Véritable relais entre le local et le national, son rôle y compris pédagogique doit se développer dans les sphères publiques mais aussi privées. Le pouvoir législatif doit exprimer une indépendance plus forte vis à vis de l’exécutif et le député, parce qu’il a été élu au suffrage universel, devenir le garant de la participation citoyenne. Créer une Assemblée du futur. Si le monde d’après veut tirer les enseignements de la crise sanitaire, il nous faut créer les conditions de la réflexion de long terme. Une Assemblée du futur peut être le lieu de ces échanges entre scientifiques, philosophes, naturalistes, écologues, citoyens et politiques. Nous ne changerons pas notre modèle de développement qui met en danger la santé humaine, animale et environnementale, sans construire un parcours transparent de la décision publique, imposant cette interrogation fondamentale. Instaurer un droit à la formation au numérique. Il convient désormais de faire du droit d’accès à Internet et de ses corollaires – principe de neutralité des réseaux, droit à la formation au numérique – un droit fondamental.
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03/05/2020 13:01
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Nouvelle proposition à La consultation
Adoption d'une Charte du Numérique, protection des travailleurs des plateformes numériques
Adoption d’une Charte du Numérique adossée à la Constitution. Une Charte numérique doit être édictée, posant, aux cotés des dispositions législatives et réglementaires prises au niveau national et européen, les droits et obligations applicables à l’ère numérique. Organiser, avec l'ANSSI, une campagne de formation des citoyens sur l’usage du numérique : protection des données personnelles et matérialité environnementale du numérique. A l’heure où une majorité de français possède un smartphone utilisé quotidiennement, il est essentiel que chaque français et chaque françaises puisse disposer d’un socle de connaissance minimale sur les modalités de collecte, de traitement et éventuellement de partage de ses données personnelles. Aussi, les principes clés du RGPD (neutralité du net, interopérabilité des données), les bonnes pratiques liées à l’usage du numérique, et l’impact environnemental du numérique pourraient faire l’objet de campagne de sensibilisation. Protéger les travailleurs des plateformes numériques. La précarité du statut d’auto-entrepreneur est reconnue. Créer une troisième voie, un troisième statut entre celui de salarié et celui d’auto-entrepreneur et spécifique pour les travailleurs des plateformes numériques. Ces derniers doivent aussi pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique, notamment quand leur travail est lié à la modération de contenu ou à des tâches très répétitives comme les travailleurs du clic. Renforcer la cybersécurité. Certains hôpitaux ont subi des cyberattaques avec parfois des rançons pour récupérer les données et les fichiers essentiels à l’organisation de l’établissement. Il faut que le secrétariat d’Etat au numérique soit largement renforcé sur ces sujets en partenariat avec le ministère de l’intérieur.
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03/05/2020 12:59
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Nouvelle proposition à La consultation
Assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap
Nous portons à nouveau les dispositions de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, examinée et rejetée le 31 Janvier 2019 : Garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et une décision concertée des projets personnalisés de scolarisation Désigner des référents départementaux pour les AESH Revoir les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité, et améliorer l’accessibilité des établissements scolaires.
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03/05/2020 12:58
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Nouvelle proposition à La consultation
Assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap
Nous portons à nouveau les dispositions de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, examinée et rejetée le 31 Janvier 2019 : Garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et une décision concertée des projets personnalisés de scolarisation Désigner des référents départementaux pour les AESH Revoir les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité, et améliorer l’accessibilité des établissements scolaires.
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03/05/2020 12:56
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Nouvelle proposition à La consultation
Généraliser le dispositif Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZLD)
Généraliser le dispositif Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZLD) pour lutter contre le chômage qui risque de s’accroître dans les prochains mois. Cela permettrait de développer les entreprises à but d’emplois qui portent souvent des initiatives solidaires et des activités de biens et services qui répondent à une vraie demande sur un territoire donné.
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03/05/2020 12:55
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Nouvelle proposition à La consultation
S'affranchir des pesticides, développer l'économie circulaire
1/ S’affranchir des pesticides Généraliser les Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) : A l’instar des Contrats d’Economie d’Energie en matière de transition énergétique, les CEPP sont un levier de la transition agro-écologique engagée par notre pays, car ils créent une obligation pour les distributeurs de mettre en œuvre des solutions permettant aux agriculteurs de s’affranchir progressivement de la dépendance à l’usage excessif de la phytopharmacie. Il convient de déployer pleinement et sans délai ce dispositif, issu du plan Ecophyto 2+, par une logique d'obligation de résultats pour les acteurs impliqués. Instaurer un nouveau pacte scientifique et démocratique : Une organisation doit garantir, au-delà de l'expertise reconnue de l'ANSES, un dialogue public serein afin qu'in fine toutes les décisions prises en matière de produits phytosanitaires soient acceptées par tous. Créer un fonds d’étude autonome : Lorsque les données fournies par le demandeur et la littérature scientifique ne permettent pas de dissiper les controverses des molécules à forts enjeux (économiques, environnementaux, sanitaires), il serait fait appel à un fonds d’études autonome, qui permettrait aux agences nationales de mener leurs propres études pour produire les connaissances manquantes et conclure quant au niveau de risque. Ce dispositif gagnerait à être positionné au niveau européen. Orientation des subventions agricoles européennes vers la promotion de l'agriculture biologique et réduction de l'emploi de pesticides : La nouvelle PAC pour la période de 2021 – 2027 devra impérativement comporter des incitations pour les agriculteurs à améliorer leurs résultats en termes d’environnement et de climat, le soutien financier pour la transition agro-écologique des fermes et enfin, une stratégie pour rendre les produits biologiques accessibles à toutes et tous ainsi qu'un système d'étiquetage transparent sur les aliments. La production alimentaire doit respecter l’écosystème et contribuer ainsi à limiter les pandémies. Elle doit être aussi un choix citoyen et apparaître dans l’étiquetage des produits. 2/ Développer l’économie circulaire Créer une « TVA circulaire » (réduite à 5,5 %) sur l’ensemble des biens composés à 100 % de matériaux recyclés ou biosourcés. Plaider en faveur d’une régulation européenne de l’écologie industrielle. Nous devons concevoir un mécanisme d’intervention susceptible de corriger les effets du marché sans en perdre le bénéfice. Une régulation contracyclique européenne doit garantir en continu l’efficience des processus d’économie circulaire. Promouvoir une méthanisation écologique : Tirant les leçons de l'expérience allemande et de ses excès, nous proposons la mise en place d'un label de « méthanisation verte » qui permette aux autorités compétentes de se prononcer en toute connaissance de cause sur les attributions d'urbanisme et d'aides publiques pour les projets de méthanisation, et qui promeuve la méthanisation à la ferme, avec la mise en place d'un tarif de rachat de l'énergie supérieur pour les petites unités. 3/ Poursuivre la lutte contre le gaspillage alimentaire Plan européen de lutte contre le gaspillage alimentaire, comprenant notamment la création d’un fonds européen spécifique. Intégrer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la future Politique agricole et alimentaire commune (PAAC). Abroger les normes européennes qui excluent une grande partie des « fruits et légumes moches » des étalages des grandes surfaces en raison d’imperfections mineurs. 4/ Repenser nos pratiques publicitaires Rendre obligatoire une mention explicite « Nuit au climat » lors de l’achat de SUV et les billets d’avion Créer une taxe social-écologique de la publicité « 1 % écocitoyen » sur les budgets publicitaires pour financer les initiatives de sensibilisation à la prévention des déchets portées par des associations ou des structures de l’économie sociale et solidaire Créer une taxe social-écologique de la publicité « 1% Océan » sur les budgets publicitaires pour financer les actions de prévention des déchets dans les espaces maritimes
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03/05/2020 12:55
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Nouvelle proposition à La consultation
Repenser nos pratiques agricoles, partager la terre, protéger la biodiversité
1/ Partager et protéger la terre Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ». Réguler l’ensemble des marchés fonciers agricoles en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l’usage et la propriété Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole. Préciser le statut de l’actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale. Tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d’urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en œuvre des politiques foncières. Créer les conditions favorables au développement de l’agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols). Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l’échelle de l’Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune. Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l’accaparement des terres. 2/ Agriculture : La polyculture-élevage comme modèle de référence Reconnecter cultures et élevage. La mise en synergie des cultures et des élevages de tous types (ruminants et monogastriques), à l’échelle la plus petite possible, permet que ces deux types de production soient mutuellement bénéfiques et profitables sur le plan économique et contribuent à réduire l’impact de l’agriculture sur l’environnement et le climat. Des fourrages aux effluents, il faut construire un dispositif vertueux d’économie circulaire à toutes les échelles de territoire. Cela suppose notamment de défendre une armature d’équipements et de services, en amont et en aval des exploitations, propice au maintien et au développement de l’activité d’élevage. Préserver de façon effective les surfaces et la qualité des prairies permanentes. Les évolutions de la consommation vers moins de protéines animales ne doivent pas se traduire par une baisse des surfaces en prairies. En effet, outre qu’elles sont les productions les plus adaptées à certains territoires (montagne, zones humides…), les prairies permanentes, par leur valeur économique et écosystémique, réduisent les consommations d’intrants de synthèse et contribuent à l’atténuation du changement climatique. Il importe de préserver la superficie en prairies permanentes et de protéger les surfaces qui ont un intérêt écologique important reconnu (biodiversité, lutte contre l'érosion, protection des ressources en eau). Allonger les rotations : Les politiques agricoles, dont la PAC, doivent inciter à augmenter le nombre de cultures dans l’assolement avec des rotations plus longues. Les prairies temporaires ont toute leur place dans les rotations. Ce pourrait être une exigence minimale de la PAC. La valorisation des petites productions par une collecte, un tri, et une transformation adaptés conditionne l’atteinte de cet objectif. 3/ Contre la déforestation, pour la biodiversité Réduire la consommation d’huile de palme. Le lien entre la déforestation et propagation de maladies est désormais scientifiquement établi. La production d’huile de palme (qui intervient dans la composition de 80 % des produits alimentaires du monde) a causé une vague de déforestation en Indonésie et Malaisie. L’Europe doit développer une politique limitant la déforestation. Le Green Deal doit prévoir des mesures réglementaires ou autres, pour promouvoir les produits importés et les chaînes de valeur qui n'impliquent pas la déforestation et la dégradation des forêts. Atteindre l’autonomie en protéines végétales en 2030. Il faut développer des filières de protéines végétales 100 % origine France et sans OGM, pour l’alimentation animale et humaine. Il convient pour cela d’investir, de façon systémique, dans tous les domaines pour développer la production et la commercialisation des légumineuses à graines et des légumineuses fourragères. L'UE doit élaborer une stratégie de négociation pour le sommet UE-Chine à Leipzig en septembre 2020 pour mettre en œuvre un programme efficace contre le braconnage et pour un contrôle très strict de la consommation des animaux sauvages Une grande partie de toutes les nouvelles maladies infectieuses qui touchent l'homme sont des zoonoses. Le génome du nouveau coronavirus a déjà été séquencé et suggère qu'il a d'abord été hébergé par des chauves-souris puis transmis à l'homme via un animal sauvage.
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03/05/2020 12:54
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Nouvelle proposition à La consultation
Repenser le travail
1/ Des règles claires pour le télétravail Fixer des objectifs ambitieux et chiffrables de développement du télétravail, afin notamment de supprimer certains trajets pendulaires très polluants aux coûts économiques et sociaux importants (congestion, pollution, perte de temps…). Encadrer la pratique du télétravail qui peut devenir un piège : droit à la déconnexion, interdiction des logiciels “espions”, etc ; faire en sorte que la pratique du télétravail soit orientée vers le bien être, l’émancipation des salariés et la possibilité de se recentrer chez soi sur sa famille, ses proches, d’autres activités personnelles épanouissantes avec des temps “dédiés”. 2/ Repenser le temps de travail Pourquoi ne pas mettre sur la table la question du temps de travail, véritable héritage de la gauche ? En 2001 les 35 heures. En 2020 la semaine de 4 jours ? Cette crise aura un impact économique et social encore difficilement mesurable avec un chômage qui risque d’augmenter. Il va falloir - et c’est la logique d’une économie plus raisonnable et raisonnée, mieux partager le temps de travail.
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03/05/2020 12:52
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Nouvelle proposition à La consultation
Éducation, environnement, actualité : développer une culture civique et naturaliste
1/ Éducation et environnement : développer une culture civique et naturaliste L’enseignement sur la protection de l’environnement relève de la citoyenneté et doit être rendu obligatoire et transparent. Renforcer les formations universitaires face à l’urgence environnementale. Les associations environnementales étudiantes jouent un rôle clé pour sensibiliser les étudiants, mais aussi l’administration, à l’urgence environnementale. Leurs idées et revendications doivent être valorisées et entendues par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Intégrer dès l’école primaire des contenus pédagogiques relatifs aux enjeux liés au réchauffement climatique. Le module “Enseignement moral et civique” de première générale doit inclure les questions environnementales et de répartition des richesses ; car l’enseignement SVT en terminale n’est pas obligatoire pour tous et toutes. Un module équivalent doit être créé dans les filières technologiques et professionnelles. Renforcer les équipements en outils numériques dans les écoles et l’accompagnement autour de cette culture digitale. La période que nous traversons accentue les inégalités auxquelles les enfants sont confrontés tant en termes d’équipements et de matériels numériques que d’accompagnement à la maison. Les deux vont de pair : une école (quand bien même plus numérique) sans maîtres.sses n’existe pas ! Intégrer l’éducation à l’alimentation dans les programmes scolaires, de la maternelle jusqu’au lycée, y compris dans les matières de spécialité du Baccalauréat. Chaque enfant doit faire un parcours pédagogique lui permettant de connaître la source de la nourriture (l’agriculture) et d’en mesurer la portée (lien avec l’environnement, avec la santé). L’agriculture et l’alimentation sont des thèmes qui peuvent aisément être utilisés dans le cadre de l’éducation nationale car elles peuvent servir de sujet d’étude « intégrateur » pouvant donner lieu à des projets interdisciplinaires et à des activités pratiques. 2/ Education à l’actualité Lutter contre les fakenews et le complotisme dès le collège et jusque dans l’enseignement supérieur, en poursuivant le développement des modules d’étude de l’actualité, d’éducation aux médias et de déchiffrage de l’information dans plusieurs matières différentes.
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03/05/2020 12:43
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Nouvelle proposition à La consultation
Assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap
Nous portons à nouveau les dispositions de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, examinée et rejetée le 31 Janvier 2019 : Garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et une décision concertée des projets personnalisés de scolarisation Désigner des référents départementaux pour les AESH Revoir les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité, et améliorer l’accessibilité des établissements scolaires.
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03/05/2020 12:36
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Nouvelle proposition à La consultation
Généraliser le dispositif Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZLD)
Généraliser le dispositif Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZLD) pour lutter contre le chômage qui risque de s’accroître dans les prochains mois. Cela permettrait de développer les entreprises à but d’emplois qui portent souvent des initiatives solidaires et des activités de biens et services qui répondent à une vraie demande sur un territoire donné.
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03/05/2020 12:33
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Nouvelle proposition à La consultation
S'affranchir des pesticides, développer l'économie circulaire
1/ S’affranchir des pesticides Généraliser les Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) : A l’instar des Contrats d’Economie d’Energie en matière de transition énergétique, les CEPP sont un levier de la transition agro-écologique engagée par notre pays, car ils créent une obligation pour les distributeurs de mettre en œuvre des solutions permettant aux agriculteurs de s’affranchir progressivement de la dépendance à l’usage excessif de la phytopharmacie. Il convient de déployer pleinement et sans délai ce dispositif, issu du plan Ecophyto 2+, par une logique d'obligation de résultats pour les acteurs impliqués. Instaurer un nouveau pacte scientifique et démocratique : Une organisation doit garantir, au-delà de l'expertise reconnue de l'ANSES, un dialogue public serein afin qu'in fine toutes les décisions prises en matière de produits phytosanitaires soient acceptées par tous. Créer un fonds d’étude autonome : Lorsque les données fournies par le demandeur et la littérature scientifique ne permettent pas de dissiper les controverses des molécules à forts enjeux (économiques, environnementaux, sanitaires), il serait fait appel à un fonds d’études autonome, qui permettrait aux agences nationales de mener leurs propres études pour produire les connaissances manquantes et conclure quant au niveau de risque. Ce dispositif gagnerait à être positionné au niveau européen. Orientation des subventions agricoles européennes vers la promotion de l'agriculture biologique et réduction de l'emploi de pesticides : La nouvelle PAC pour la période de 2021 – 2027 devra impérativement comporter des incitations pour les agriculteurs à améliorer leurs résultats en termes d’environnement et de climat, le soutien financier pour la transition agro-écologique des fermes et enfin, une stratégie pour rendre les produits biologiques accessibles à toutes et tous ainsi qu'un système d'étiquetage transparent sur les aliments. La production alimentaire doit respecter l’écosystème et contribuer ainsi à limiter les pandémies. Elle doit être aussi un choix citoyen et apparaître dans l’étiquetage des produits. 2/ Développer l’économie circulaire Créer une « TVA circulaire » (réduite à 5,5 %) sur l’ensemble des biens composés à 100 % de matériaux recyclés ou biosourcés. Plaider en faveur d’une régulation européenne de l’écologie industrielle. Nous devons concevoir un mécanisme d’intervention susceptible de corriger les effets du marché sans en perdre le bénéfice. Une régulation contracyclique européenne doit garantir en continu l’efficience des processus d’économie circulaire. Promouvoir une méthanisation écologique : Tirant les leçons de l'expérience allemande et de ses excès, nous proposons la mise en place d'un label de « méthanisation verte » qui permette aux autorités compétentes de se prononcer en toute connaissance de cause sur les attributions d'urbanisme et d'aides publiques pour les projets de méthanisation, et qui promeuve la méthanisation à la ferme, avec la mise en place d'un tarif de rachat de l'énergie supérieur pour les petites unités. 3/ Poursuivre la lutte contre le gaspillage alimentaire Plan européen de lutte contre le gaspillage alimentaire, comprenant notamment la création d’un fonds européen spécifique. Intégrer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la future Politique agricole et alimentaire commune (PAAC). Abroger les normes européennes qui excluent une grande partie des « fruits et légumes moches » des étalages des grandes surfaces en raison d’imperfections mineurs. 4/ Repenser nos pratiques publicitaires Rendre obligatoire une mention explicite « Nuit au climat » lors de l’achat de SUV et les billets d’avion Créer une taxe social-écologique de la publicité « 1 % écocitoyen » sur les budgets publicitaires pour financer les initiatives de sensibilisation à la prévention des déchets portées par des associations ou des structures de l’économie sociale et solidaire Créer une taxe social-écologique de la publicité « 1% Océan » sur les budgets publicitaires pour financer les actions de prévention des déchets dans les espaces maritimes