La consultation
#LeJourdAprès consultation
Respect de l’intégrité physique et mentale de toute personne
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-9007
Au même titre que la prohibition de la peine de mort, l’Article 3 du Chapitre 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne doit préciser que tout acte médical non urgent sur une personne doit être subordonné à son consentement préalable ou à celui de son représentant. Les vaccinations sont soumises à cette règle, même en cas d’épidémie.
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