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Changements à "Vers une harmonisation européenne de la taxation du travail"
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Titre
- +Vers une harmonisation européenne de la taxation du travail
Corps du texte
- +1. Définir pour l'ensemble des cotisations sociales assises sur le travail un objectif (i) de niveau uniforme et (ii) de date d'uniformisation, permettant de donner clairement un cap aux Etats, aux entreprises et aux salariés, permettant de dire: "sous x années, les cotisations seront les mêmes partout en Europe".
- +2. Exiger que chaque Etat membre s'engage sur un calendrier de convergence vers cet objectif, avec des paliers jalonnés (dans le temps) et chiffrés (en niveau d'évolution du taux des taxes).
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14/04/2020 18:51