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Europe et impôts : supprimer des injonctions contradictoires
Améliorer la fiscalité et la concurrence est un sujet Européen.
Un organisme soumis à des injonctions contradictoires est forcément malade. C'est le cas de l'Europe qui a inscrit dans le marbre le principe de la concurrence libre et non faussée, mais qui en même temps fausse la concurrence en autorisant la liberté d'imposition des entreprises et des règles sociales et environnementales différentes. Il est aberrant que la France ne puisse pas modifier son taux de TVA sur les produits de 1 iere nécessité sans l'unanimité des 27 (où serait le risque de concurrence déloyale ? ) alors que les pays sont libres de fixer leur taux d'impôt sur les sociétés , d'où le dumping fiscal et la concurrence faussée.
C'est paradoxal et mortifère!
Pour modifier les règles fiscales et sociales il faut l'unanimité des 27.
Trois solutions :
• Modifier cette règle, mais l'unanimité requise rend cette possibilité peu probable.
• Moduler les subventions européennes en fonction du taux d'imposition. Taux faible d'imposition = taux amoindri de subvention. L'évolution des taux ira donc vers la convergence et non vers la divergence et l'explosion de l'Europe.
• Prendre une initiative politique pour créer à brève échéance l'Europe Unie à partir d'un noyau de 5 à 6 pays de l'Europe des 28 (France, Allemagne, Belgique, Espagne ….). Un des principes fondateur sera d'avoir les mêmes règles sociales, fiscales et environnementales.
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