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Empreinte numérique

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Source: {"body":"La loi impose les mêmes obligations, avec les mêmes sanctions potentielles, à tous les maires. Or, ceux-ci ne disposent pas des mêmes moyens et n'ont pas forcément les ressources suffisantes pour faire ce qui leur est demandé. L'égalité devant la loi devrait amener à considérer les ressources dont dispose un maire. \r\nPour les petites communes, l'intercommunalité devrait prendre à sa charge les obligations qu'un maire estimerait ne pas pouvoir assumer faute de moyens. Ceci entraîne d'une part que le responsable de l'intercommunalité devrait répondre devant la justice des manquements d'une commune en lieu et place du maire et d'autre part que les maires abandonneraient au profit de l'intercommunalité des responsabilités qu'ils ne peuvent en pratique pas assumer.\r\nLe regroupement et la fusion de communes resteraient des options.\r\nSi l'intercommunalité ne dispose pas non plus de ressources suffisantes, les responsabilités à assumer seraient à remonter au niveau du Conseil Départemental dans les mêmes conditions.\r\nMa proposition : attribuer les responsabilités territoriales au niveau administratif disposant des ressources adéquates.","title":"Attribuer les responsabilités territoriales au niveau administratif disposant des ressources nécessaires"}

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