La consultation
#LeJourdAprès consultation
Imposer de nouvelles contraintes environnementales et sociales au secteur de la construction:
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-7219
Imposer de nouvelles contraintes environnementales et sociales au secteur de la construction: logement collectif uniquement, en zones tendues, encadrement du cout du foncier et des marges des promoteurs, pas d’artificialisation des sols, exemplaire en EnR et performance thermique.
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