La consultation
#LeJourdAprès consultation
Une résilience de la France garantie par une nouvelle gouvernance Etat / Région
Notre rapport à l'espace et au temps est intimement lié à notre consommation du pétrole. Le pic pétrolier étant derrière nous, nous devons refonder l’organisation de notre société pour anticiper la pénurie de l’or noir.
Nous devons tout d'abord nous rappeler que le département avait été dimensionné à l'origine pour être parcouru en une journée à cheval : l’amplitude des flux économiques correspondait alors ce que nous appelons aujourd'hui les circuits courts. Toutes les politiques devraient donc intégrer une nouvelle maille régionale et s'appuyer sur une infrastructure et des moyens de transport en transition progressive vers de nouvelles énergies (électricité, hydrogène).
Ces nouvelles régions, à leur échelle, auront pour mission d’organiser et de garantir à chacun le droit et l’accès aux besoins fondamentaux suivants :
-L’éducation, la culture, les activités sportives, les logements, le soins et l'accompagnement dans la dépendance,
-La justice, la sécurité, l’ensemble des services administratifs,
-L’accès aux transports, l’accès à l’eau et à l’électricité, les besoins alimentaires.
Une articulation des fonctions régaliennes et des compétences doit s’organiser entre l’État les nouvelles régions. Une politique industrielle de l’État devra définir les filières dont il doit assurer un contrôle total ou partiel, en particulier la gestion de l’eau, de l’énergie nucléaire et des énergies décarbonnées, des infrastructures de transport, du stockage des données, de la production de traitements thérapeutiques essentiels, de l’armement.
Cette nouvelle articulation donnerait prérogatives aux régions pour :
-Gérer et préserver les réserves et / ou la qualité de l’eau, de l’air et de la biodiversité,
-Piloter de manière intégrée le traitement et le recyclage des déchets,
-Développer une agriculture et des élevages permettant d’assurer à la fois la diversité des besoins alimentaires et leur accès en circuit-court.
S’agissant de la mobilité :
-Automobile : une évolution des standards doit inciter à limiter le poids à 600 kg et la vitesse à 80 km des VL.
-Réseau ferré et matériel roulant (électrique ou propulsé à l’hydrogène) : un grand plan de rénovation doit répondre au besoin des régions.
-Transport aérien : les cas de droit de circulation et d’usages doivent être redéfinis progressivement à la baisse sur le territoire national et pour les vols internationaux (arbitrage entre droit de circulation et coût de transport).
-Transport maritime : les portes conteneurs doivent accélérer l’adoption des meilleures pratiques de réduction de GES (réutilisation de la force du vent, réduction de 30% de la vitesse des navires) et leur transition vers un nouveau mix-énergétique (GNL, électrique).
S’agissant de l’activité des banques, il s’agit de recréer une symétrie entre l’économie réelle et la banque de dépôt en scindant les activités de banque de dépôt et de banque d’investissement. Toujours en lien avec les banques centrales et les fonds souverains, la BPI pourrait créer une entité filiale par nouvelle région pour aider à la réindustrialisation et à la transition énergétique. Une nouvelle forme de place boursière pourrait également voir le jour pour appuyer l’entreprenariat avec un système de cotation basé sur des perspectives de durabilité et non plus sur l’émotion.
S’agissant des activités d’assurance, elles poursuivent leur rôle de financement du risque. Pour les grands risques d’entreprise, une systématisation des couvertures pour les Cyberattaques doit être considérée. Un mécanisme de mutualisation du risque de pandémie et un mécanisme de prévention des flux migratoires doivent être rapidement mis en place au niveau national et international.
S’agissant de la fiscalité, une plus grande amplitude de la TVA doit être étudiée pour distinguer la nécessité et le confort, ainsi que des taxations sur les transactions GAFA, la valeur ajoutée des robots, les transactions financières dans la banque d’investissement, les longs déplacements carbonés. Des principes de répartition budgétaire entre les nouvelles régions devraient permettre de garantir les mêmes droits et l’accès aux services publiques pour l’ensemble des citoyens.
S’agissant de la gouvernance, elle doit s’appuyer tout d’abord sur deux Assemblées plus restreintes, sur des relais des ministères au sein des nouvelles régions, ainsi que sur une plus grande dynamique participative à l’échelon régional.
Bâtir un projet pour la France autour de nouvelles régions devrait renforcer la résilience de l’économie et des services publics en répartissant davantage les risques et les opportunités, contribuer à la transition énergétique et retrouver un équilibre entre les économies réelles, financières et digitales.
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