La consultation
#LeJourdAprès consultation
Redistribution du patrimoine : pas de droit de succession pour des projets communautaires qui tendent à l'autonomie
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-4599
Notre système actuel patriarcal privilégie la transmission du patrimoine aux enfants (50%) et crée donc de plus en plus d'inégalités (Cf Pinketty).
Dans le cadre de la création d'une communauté (foncier acquis en SCI, type Oasis-Colibris, avec gouvernance partagée et volonté d'autonomie énergétique, alimentaire...) et afin de ne pas déstabiliser la communauté lors du décès d'un des sociétaires de la SCI, les parts de ce sociétaire ne devraient pas engendrer des frais de succession (75% reviennent à l'Etat actuellement) mais devraient devenir sans aucun frais propriété de la communauté.
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