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Obligation de zones maraîchères dans les PLU
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-4584
Les PLU doivent intégrés un pourcentage minimal de zone maraîchère (légumes et fruits) sur chaque commune afin de favoriser l'implantation de maraîchers de proximité.
Il ne faudrait pas d'impératif sur la notion de bio ou le conventionnel sur cette zone maraîchère.
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