La consultation
#LeJourdAprès consultation
Les Territoires (au pluriel) de projet (au singulier)
Les découpages territoriaux actuels et subis par l'ensemble des administrations est aberrantes et surtout hors-sol.
Chaque commune est unique, de part
- ses citoyens, leurs attentes et besoins,
- ses ressources naturelles et sa configuration géographique,
- son patrimoine historique, culturel et naturel,
- son infrastructure industrielle, commerçante et associative,
- la vision politique à long terme (20 - 30 ans) porté par l'organe de gouvernance local.
Cependant, une commune seule et particulièrement avec un nombre faible d'habitants ne peut gérer de A à Z sa commune sans développer des démarches de mutualisation avec d'autres communes, limitrophes ou non.
C'est là que la création de territoires de projet prend tout son sens.
En effet, un Territoire serait un rassemblement de communes (limitrophes ou non) qui porte un projet commun (Ex. la construction d'une cuisine centrale, la massification d'un plan de rénovation énergétique pour les maisons, le partage d'une flotte de véhicules, le développement d'un réseau de chaleur, la création d'atelier commun et de "boutiques" au centre de chaque commune d'une ressourcerie...).
Cela signifie qu'une même commune appartiendrait à autant de Territoire différent qu'elle a de projet. Cela n'exclue pas que les mêmes communes puissent aussi se retrouver dans les mêmes Territoires de projet (donc fonctionnement similaire au communautés de communes existantes).
Pour chaque projet, une des communes est référente (au nom du Territoire) afin de pouvoir répondre à un appel à projet ou idée, bénéficier d'aides publiques, de subventions ou de fonds privés. Un système de gouvernance du Territoire est à définir par les communes rassemblées en fonction du projet et de ses caractéristiques pour s'inscrire dans la durée. Un système de suivi des objectifs et des indicateurs de performances quantitatifs et qualitatifs sont définis.
Nous distinguons 2 types de Territoires, ceux à temps long et ceux à temps courts. Le Territoire de projet en temps long concerne principalement des projets de service ou d'usage (exemple : la gestion de la flotte de véhicules partagées). Le Territoire de projet en temps court concerne les projets de construction, d'aménagement ou d'investissement (exemple : achat de la flotte de véhicules). Une commune peut intégrer un Territoire de projet long sans avoir fait partie du Territoire de projet court s'y rapportant (Exemple : une commune s'inscrit dans le projet d'usage de la flotte de voitures partagées (mais elle n'a pas fait partie du Territoire de projet d'investissement dans cette flotte).
Il n'y a pas de salariés associés à un Territoire de projet. Ce sont les salariés des communes composants le Territoire qui réalisent les missions avec l'aide de structures locales voire de bénévoles selon le projet (exemple : tenir les boutiques en centre-ville des ressourceries).
Il n'y a pas de budgets propres à un Territoire de projet. Le budget est constitué avec la contribution de chaque commune, à partir de ses fonds et budget, selon la règle d'1 citoyen = 1 unité.
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: