La consultation
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Faciliter le développement de l'achat public local, durable et circulaire
La commande publique représente, en France, environ 10% du PIB (200 milliards d'€ en 2017). Développer au sein de toutes les administrations publiques et au coeur des collectivités territoriales l'achat public circulaire est une priorité qui sera le déclenchement, pour les entreprises et les industriels de la révision de leurs modèles économiques et process industriels.
L'objectif de l'économie circulaire ne se limite pas à la réduction des quantités de matières premières lors de la création d'un bien en favorisant les matériaux issus du recyclage (matières secondaires) ! Il s'agit de développer l'éco-conception afin de faciliter le démontage et la réparation, et surtout d'allonger sa durée de vie et d'intensifier son usage.
Disruption industrielle : Pour répondre à cet objectif, l'industriel doit concevoir ses biens de cette façon, mais surtout en rester seul propriétaire. Il doit le faire robuste et durable car la maintenance, l'après-vente et la fin de vie sont totalement à sa charge.
Disruption économique : La vente de bien n'existe plus. Il s'agit de vendre un usage, un usage garantie dans le temps et la qualité du service. Le prix étant associé à ce temps long.
Pour une collectivité, il s'agira d'acheter un forfait lumière, éclairage public, mobilier... Pour l'industriel d'en assurer le bon fonctionnement et la maintenance (à sa charge l'entretien, la réparation, le changement des ampoules...).
Ce modèle garantie une véritable durabilité des produits (l'industriel gagnera sa vie sur la longueur de vie de ses produits et la qualité de son service... qui ne peut être bon que s'il est local... ce qui génère un développement d'emplois locaux - réparation, entretien, conseils à l'usage...).
Le frein concerne la comptabilité publique : l'achat d'un bien est de l'investissement, l'achat de l'usage d'un bien (un service) est du fonctionnement. Il est possible d'emprunter pour de l'investissement, pas pour du fonctionnement. Une augmentation de budget de fonctionnement est toujours vécu comme une mauvaise gestion de la collectivité et de dépenses inconsidérées.
Il est donc urgent, si l'on souhaite développer l'économie circulaire, de créer une section "transition" repérée comme étant une ancienne ligne "investissement" qui passe en achat d'usage. La mise en place d'une notation et appréciation des comptes publics devra valoriser la stabilité puis diminution des lignes "investissement" au profit de celles de "transition".
Un expérimentation pourrait être réalisée très rapidement par des collectivités sans avoir à modifier le plan comptable mais en transcrivant une ligne "investissement" en "retraitement normatif environnemental".
Ce changement de modèle économique amorcé grâce à l'achat public permettra aux industriels de le mettre en oeuvre et le distribuer sur l'ensemble du marché. Une nouvelle offre pour le grand public, un message fort vers une fin de la propriété pour une réflexion plus importante sur l'usage d'un bien (en ai-je vraiment besoin ? si oui, j'évalue ce besoin et autant en acheter juste l'usage et pourquoi pas, le partager).
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