La consultation
#LeJourdAprès consultation
Rendre le gouvernement responsable devant le peuple et créer un « 49.4 »
« 49.4 » : le gouvernement responsable devant le peuple !
Décrié, le 49.3 est un article de la Constitution qui permet aux gouvernements de passer une loi sans que celle-ci ne soit votée par le Parlement. Pensé pour répondre à l'instabilité chronique de la IVème république, cet article permettrait en théorie de garantir la stabilité d'un gouvernement.
Ces dernières années pourtant, les gouvernements ont eu la fâcheuse tendance d'y avoir recours pour être garanti de passer des lois dont ils savent qu'ils ne passeront pas l'étape parlementaire sans avoir été épuré d'éléments chers à l’exécutif. Le cas de la réforme des retraites en est l'exemple le plus récent: le gouvernement a profité d'un Conseil des ministres exceptionnel (normalement consacré à la crise du coronavirus) pour passer sa réforme des retraites, pourtant très critiquée, en force.
Il serait donc judicieux de remplacer cet article constitutionnel que beaucoup décrivent comme un déni de démocratie par un nouvel article qui serait son pendant démocratique : le 49.4.
Sur une proposition qu'il juge importante mais à laquelle le Parlement est hostile, le gouvernement pourrait remettre sa responsabilité dans les mains du peuple à travers l'organisation d'un référendum.
La souveraineté appartiendrait donc au peuple français sur des questions importantes. Si le résultat du référendum n'est pas favorable au gouvernement, le Premier ministre devrait présenter sa démission.
Comprendre la proposition en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=aH1NeKM8Axc
[[Cette proposition est issue du Manifeste du mouvement politique À nous la démocratie ! qui milite pour un approfondissement réel et durable de notre démocratie à travers un changement du rapport au pouvoir et la refonte de nos institutions représentatives.]]
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