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Changements à "Instauration d'un quorum lors de votes à l'Assemblée Nationale "
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Titre
- +Instauration d'un quorum lors de votes à l'Assemblée Nationale
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- +A l'Assemblée Nationale il n'existe pas de réel quorum (pourcentage de votant nécessaire pour valider un vote). Sur le site Internet de l'Assemblée Nationale nous pouvons lire : « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus)."
- +Il existe bien la possibilité de vérifier le quorum mais la demande n'est prise en compte que si " la majorité des membres du groupe qui la demande sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle."
- +Autant dire que dans ces conditions, le risque de valider l'absence de quorum est assez illusoire...
- +Des votes en pleine nuit un dimanche à 3h du matin quand il reste une poignée de réputés (qui pourraient voter sur ordre afin d'assurer l'issue du vote) avec un impact national posent le risque d'un déni démocratique et d'un choix engageant pas assez réfléchi.
- +Un exemple : l'interdiction du glyphosate a été rejetée il y a un an à 2h du matin. A cette heure là seuls 63 députés (sur les 577 députés élus) étaient présents…
- +https://www.nouvelobs.com/planete/20180529.OBS7374/interdiction-du-glyphosate-les-63-deputes-qui-ont-vote-contre-l-inscription-dans-la-loi.html
- +Comment une loi aussi impactante pour la santé des françaises et français peut-elle être validée par moins de 11% des députés, en catimini.
- +Plus récemment les votes des budgets de l'Etat (y compris celui de la crise du Covid du 18 avril) ont été réalisés en pleine nuit.
- +Que l'on soit pour ou contre l'issue du vote, il me semble qu'un quorum est indispensable pour assurer une démocratie efficace.
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24/04/2020 12:09