La consultation
#LeJourdAprès consultation
Juger Macron et son gouvernement
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-914
Instaurer à la levée du confinement un tribunal indépendant, nommé par un vote des maires, qui sera mis en demeure de juger les actions de Macron et de son gouvernement depuis l'élection présidentielle. Nomination par les présidents du Sénat, de l'Assemblée Nationale, du Conseil d'état et du Conseil économique et social d'un groupe de techniciens chargé de préparer pendant le temps du procès une nouvelle élection.
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