La consultation
#LeJourdAprès consultation
Exiger un écart significatif pour valider un scrutin
Chaque mode de scrutin comporte une marge d’incertitude, (ex. aléas circonstanciels : participation à une élection municipale en cas d’orage) : pour obtenir une adhésion majoritaire, il faut un écart significatif entre les options.
Pour les élections proportionnelles et les élections à plus de deux candidats, considérer à égalité les listes ou les candidats séparés par moins de 1 % des suffrages exprimés et qualifier pour un nouveau tour, les listes ou candidats en tête totalisant au moins 50 % des suffrages exprimés : pas de seuil éliminatoire, pas de limitation du nombre de tours (il n’y en aura qu’exceptionnellement 3 ou plus).
Déclarer infructueux et ajourner à un an au moins tout référendum sur une alternative, si l’écart entre les deux propositions est inférieur à 1 % des suffrages exprimés.
Déclarer infructueuse toute consultation à deux candidats, si l’écart entre eux est inférieur à 1 % des suffrages exprimés, et l’ajourner à deux mois avec nouvel appel à candidats.
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