La consultation
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Pouvoir de sanction attribué à la Cour de Comptes
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-5973
Dans l'ancien monde.... beaucoup de gaspillages des institutions et organismes grands et petits auraient pu être stoppés si la Cour des Comptes avait eu un pouvoir de sanction.....
Dans le monde d'après il serait judicieux que la Cour des Comptes se voit attribuer un pouvoir de sanctions financières sévères quand elle détecte des abus ou des contraventions à la justice sociale et économique de notre pays.
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