La consultation
#LeJourdAprès consultation
Réforme de la constitution: démocratie participative
La constitution doit être revue pour
Assurer le choix démocratique des objectifs de l'Etat (croissance? résilience?, etc.).
Assurer la non régression du système vis à vis de ces objectifs.
Pour cela les objectifs haut niveau (croissance du PIB? résilience de la société?, bien être individuel?) sont formulés par la peuple au travers d'un débat national (type convention de citoyens). Ces objectifs sont détaillés puis déclinés en indicateurs qui seront suivis dans le temps pour assurer la non régression du système.
Le gouvernement assure les affaires régulières (régaliennes, relation extérieurs, etc.). Il représente le pouvoir exécutif.
Le parlement fait les lois, en accords avec les objectifs.
Le président et le parlement sont élus. Scrutin proportionnelle plurinominal pour le parlement. Le président est élu via le système Borda.
Une assemblé de citoyens propose, débat et met en place des initiatives et projets concrets pour mettre en mouvement le système, sur le terrain. Ce parlement est constitué de citoyens volontaires tirés au sort qui bénéficieront d'une montée en compétences pour travailler sur le projet. Un citoyen ne peut travailler que sur un projet en particulier à la fois et la durée de son mandat est la durée de son projet.
La justice est une institution indépendante.
Le budget est répartie entre exécutif, juridique, assemblé de citoyens et législatif suivant le débat et le vote d'une commission composée d'élus de chaque institution.
Liste des soutiens
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