La consultation
#LeJourdAprès consultation
Changements à "Obligation de présence à l'assemblé"
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Titre
- +Obligation de présence à l'assemblé
Corps du texte
- +Les député présent à l'assemblé devrait être obligatoirement présent pour le vote d'une loi pour ne plus se retrouver avec des votes réalisés par 15personnes.
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04/04/2020 17:37