La consultation
#LeJourdAprès consultation
Réorganisation du pouvoir législatif: Améliorations souhaitables
Le gouvernement n’est plus responsable devant le Parlement, ne peut être soumis à motion de censure, et l’article 49-3 estt supprimé. De même, la dissolution du parlement ne peut être prononcée par l’exécutif. Par contre, le Parlement dispose d’un droit d’autodissolution, y compris sur proposition de l’exécutif.
L'on renforce les moyens de contrôle et d’enquête du Parlement, à l’égal des ceux du parlement américain.
Les circonscriptions législatives seront constituées sur la base des limites de collectivités locales. Ainsi, une ville ou agglomération ne pourra être répartie sur 2 ou 3 circonscriptions, comme c’est le cas actuellement (Champigny sur Marne : 1 ville, 2 députés rattachés à d’autres « bouts de ville »).
Les grandes et très grandes villes pourront avoir plusieurs circonscriptions, mais elles ne devront pas se voir rattaches de grands « lopins » de campagne ou des "morceaux" d'agglomération.
Ces circonscriptions devront comporter aussi une unité géographique et économique.
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