La consultation
#LeJourdAprès consultation
Réorganisation du pouvoir législatif: Solution 1
Création de 2 chambres parlementaires de poids égal, l’une élue au scrutin de circonscription majoritaire uninominal à 2 tours et renouvelée tous les 6 ans, et l’autre élue à la proportionnelle intégrale et renouvelée tous les 3 ans. Toute loi devra être adoptée dans les mêmes termes par les 2 assemblées, comme actuellement. En cas de désaccord persistant, l’on aurait recours soit à la réunion des 2 chambres en congrès, soit au référendum
Ces assemblées seraient composées de 300 représentants chacune et auraient l’initiative des lois en concurrence avec l’exécutif, mais seraient maître de leur ordre du jour
Le CESE serait supprimé et son rôle dévolu aux assemblées
Les multiples conseils et autres comités seraient eux aussi fortement réorganisés et regroupés, à l’exception du Défendeur des Droits, dont les moyens seraient renforcés. La création ou la suppression d’un comité serait soumise à l’autorisation du parlement
Les conseils type CSA, CSM, ARS ou « autorités » diverses verraient leur action et leurs résultats contrôlés par le parlement, qui procéderait à la nomination de l’ensemble de leurs membres
La Cour des Comptes recevrait un véritable pouvoir judiciaire et pourrait infliger des sanction réelles aux politiques et/ou fonctionnaires mis en cause
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat seraient fusionnés en une « cour suprême » unique, dont les membres ne seraient nommés que par le Parlement ou l’Assemblée nationale
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