La consultation
#LeJourdAprès consultation
Réforme du financement des partis politiques
Les règles de financement de notre modèle démocratique sont une partie très importante de notre République. Ce financement a le devoir d'être transparent, d'avoir des règles claires et de permettre à tous une participation juste à la vie électorale et citoyenne.
Ce n'est pas le cas aujourd'hui, notre modèle de financement est particulièrement inégal, favorisant les personnes les plus riches et les partis déjà en place, et très restrictif. Il est inutilement complexe et les règles mises en place ne mettent pas à l'abri de scandales. Les diverses réformes envisagées après ces derniers n'ont que peu pris en compte l'inégalité créée par le modèle.
Proposition 1
Chaque année, sur la déclaration de revenus, une ligne permettrait de désigner le parti politique que l'on désire soutenir. Celui-ci recevrait alors une somme fixe sur l'année en cours.
Nous considérons un prix de à 5 € par personne (soit une dépense maximum de 170 millions d'euros).
Cette proposition impose naturellement plusieurs restrictions
- Suppression de la réduction fiscale actuellement en place concernant les dons et cotisations à un parti politique
Proposition 2
Aujourd'hui 66 millions d'euros (fraction 1 et 2 de l'aide publique) sont répartis via les 888 élus (sénateurs et député) soit en moyenne 74 000 € par élus.
Nous proposons qu'un calcul différent soit mis en place, prenant en compte l'ensemble des élus de France soit à volume constant :
- 10 000 € par élu national (888 élus) soit 8.8 millions d'euros par an
- 5 000 € par élu régional (1 888 élus) soit 9,4 millions d'euros par an
- 2 500 € par élus départemental (4 052 élus) soit 10.1 millions d'euros par an
- 70 € par élu municipal (524 280 élus) soit 37 millions d'euros par an
Proposition 3
Pour réduire le déséquilibre entre candidats et éviter les dérives nombreuses rencontrées lors des dernières élections, il est souhaitable d'interdire à un Parti Politique de faire un prêt, que ce soit pour un candidat ou un autre parti
Proposition 4
Pour réduire l'impact des gros donateurs, nous proposons que soient instaurées les limites suivantes :
- Mise en place d'une cotisation maximale à 100 €
- Limitation de la possibilité de don à un parti politique à 250 €
- Le crédit d'impôt est conservé et il est créé un impôt négatif d'un montant égal au crédit d'impôt pour les personnes non imposables
Liste des soutiens
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