La consultation
#LeJourdAprès consultation
Préparation des lois
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-4889
Avant la création d'une nouvelle loi, le projet serait mis sur le site de la Chambre des Députés en consultation.
Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales pourrait faire des propositions d'amendement ou choisir un "expert" identifié sur le site du Conseil économique, social et environnemental ou "voter" pour un amendement déjà proposé.
Cette solution permettrait d'informer les députés sur l'avis des citoyens avant leur vote.
Liste des soutiens
et 2 autres personnes
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