La consultation
#LeJourdAprès consultation
Renforcer la démocratie pour l'avenir.
La pandémie brutalise les démocraties qui subissent une restriction des libertés individuelles, nécessaire sans doute pour endiguer la propagation, mais également des attaques bien plus traditionnelles (dénigrement par la Chine, populismes). Les démocraties meurent toujours d’une crise, il est plus que nécessaire garantir les contre-pouvoirs. Or il y a plusieurs bizarreries dans les mesures prises. Premièrement concerne la loi sur l'état d'urgence sanitaire, votée en un comité restreint : il faut définir des règles pour assurer la représentation équitable des forces du Parlement dans une situation de crise sanitaire. Deuxièmement il faut garantir que les dispositions exceptionnelles prises dans la loi sur "l'état d'urgence sanitaire" le restent. À la suite des attentats de 2015 de nombreuses mesures de l’état d’urgence sont passées dans le droit commun. De plus il serait utile de revenir sur la loi d'urgence après la crise. Il est certain que des problématiques sont éludées, que les garanties ne sont pas toutes au rendez-vous, bref qu’il lui manque un débat normal pour une loi. Plus généralement, il faut réfléchir à empêcher la multiplication de ces régimes d'exceptions, et à les cloisonner fermement pour éviter toute dérive. Troisièmement, il faut s'interroger sur les conditions d’adoption de la loi organique d'urgence (dont l'article unique suspend le délai de trois mois pour évaluer une QPC jusqu'au 30 juin 2020), et même sur l’opportunité de relâcher les contrôles en plein régime exceptionnel. Quant à l'adoption, elle pose également question car elle contreviendrait à la constitution (cf pièce jointe), notamment sur le délai de quinze jours entre l'adoption en conseil des ministres et les délibérations au Parlement (article 46). La loi organique fut examinée au Sénat le lendemain de son adoption en Conseil des ministres ; or le délai est incompressible. Le Conseil constitutionnel estime lui, dans la décision n°2020 799 DC, que : « Compte tenu des circonstances particulières de l'espèce » il n’y a pas de problème. Que penser de cette décision des Sages, si ce n'est qu'il pourrait s'agir d’une défaillance ? De plus les « circonstances particulières » font débat au sein des juristes car elles n’ont aucune base constitutionnelle.
Nous sommes pris de court par l’épidémie, mais il ne faut pas laisser la possibilité de détruire le fragile équilibre des libertés. Le jour d'après doit aussi être un renouveau dans la défense de notre démocratie.
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: