La consultation
#LeJourdAprès consultation
Création d’«Assemblées de citoyens de proximité».
Elles reprennent des éléments des «Assemblées délibératives de citoyens» de Dominique Rousseau et des Chambres référendaires d’Etienne Chouard.
Ces Assemblées, au nombre minimum de trois par département, comprendraient des citoyens tirés au sort parmi des citoyens volontaires qui s’inscrivent, et qui ont reçu le soutien de dix électeurs.
Inscrites dans la Constitution, ces Assemblées seraient permanentes.
Au cours d’auditions, elles valideraient ou non les proposition de citoyens, qui seraient transformées en amendements ou en propositions de loi.
En outre, les parlementaires devraient soumettre tous les amendements, projets et propositions de lois à la délibération de ces Assemblées, avant qu’ils ne soient soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat.
JL Gaby 03
Liste des soutiens
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