La consultation
#LeJourdAprès consultation
Pour une révision régulière de la constitution par les citoyens : le ROC (Référendum Obligatoire Constitutionel)
Depuis 60 ans la constitution a été révisée 24 fois soit en moyenne tous les 2 ans et demi. Ces révisions sont à l’initiative exclusive de l’exécutif alors que ce contrat fondamental devrait être l’apanage des citoyens. Une façon de retirer ce pouvoir aux élus est de rendre les révisions obligatoires et à date fixe, par exemple tous les cinq ou sept ans. Ces révisions seraient pilotées par une autorité indépendante (comme par exemple la CNDP) qui recueillerait les propositions du gouvernement, du parlement, de la société civile organisée et des citoyens et proposerait une proposition de loi constitutionnelle avec des options à trancher. En tout état de cause c’est aux citoyens de décider de la loi fondamentale et donc le choix parmi les options en débat comme l’adoption définitive de la révision doivent faire l’objet d’un référendum.
De plus, comme le dit l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Il serait donc souhaitable d’organiser, par exemple tous les 30 ou 35 ans, un référendum pour savoir s’il est nécessaire de lancer un processus constituant complet. Ce processus constituant doit nécessairement passer par une assemblée constituante tirée au sort et un dispositif de participation massive des citoyens.
Enfin nul n’est censé ignorer la loi, cela est d’autant plus vrai de la loi fondamentale. Il est donc indispensable que chaque citoyen dispose de la constitution, contrat fondamental qui institue les liens entre tous les citoyens. Symboliquement à l’occasion des révisions il serait souhaitable d’envoyer un exemplaire de la constitution révisée à chaque électeur. Par la suite la constitution serait remise à tout nouveau citoyen notamment à sa majorité lors de sa première inscription sur les listes électorales.
Pour cela il faut réécrire complètement l’article 89 pour définir un processus de révision ou de refondation de la constitution à échéances fixes, confier le travail préparatoire à une autorité indépendante et rendre obligatoire l’adoption de ces révisions et refondations par référendum.
Pour la remise de la constitution à tous les citoyens un nouvel alinéa serait ajouté à l’article 1 : Chaque citoyen dispose d’un exemplaire de la constitution, il est remis à tout citoyen lors de son inscription sur les listes électorales et lors des révision de la constitution.
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