La consultation
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49-3 - redonner le pouvoir au peuple
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-3546
Le 49-3 consiste à se passer de l'avis du parlement, et donc du peuple. imposer pour toute utilisation du 49-3 la tenue d'un référendum, qui déterminera si le gouvernement est légitime ou pas à faire passer la loi en force. En cas d'échec, la loi doit reprendre le circuit normal
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