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Changements à "Droit de vote des personnes non-françaises aux élections"
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Titre
- +Droit de vote des personnes non-françaises aux élections locales
Corps du texte
- +En faveur d'un droit de vote et d'élection pour les personnes de nationalité étrangère aux élections municipales, quelle que soit leur origine (pas seulement UE).
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Version créée à
06/04/2020 12:35