La consultation
#LeJourdAprès consultation
Réforme des règles de la représentativité
Version 3
(de 3)
Référence : ja-PROP-2020-04-2236
Retirée
Simple et concis:
- Abandon de la règle majoritaire.
- 1 mandat de 3 ans seulement, sans la possibilité de se représenter deux fois de suite durant un période de 9 ans.
- Parité obligée.
- Discrimination positive selon la provenance social et les métiers des candidats.
- Interdiction de contacts particuliers entre lobbyistes et parlementaires, même soumis à contrôle. Seulement possibles en commission ou sont représentées toutes les tendances.
- Obligation de céder le siège en cas de procédure judiciaire.
- Gouvernement soumis au vote de confiance tous les deux ans.
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