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Empreinte numérique

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Source: {"body":"Protéger la Nation, c'est aussi la protéger des abus de pouvoir des élus. L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 précise : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Les électeurs doivent donc pouvoir demander des comptes à leurs représentants quand ceux-ci ne respectent pas leurs promesses électorales.\r\n\r\nIl me semble donc indispensable que les élus ayant une fonction exécutive rendent compte de leurs mandats et que ce bilan soit sanctionné par un vote des électeurs au jugement majoritaire avant les nouvelles élections. On peut imaginer, sur un mandat de 5 ou 6 ans, effectuer ce vote à mi-mandat et 6 à 9 mois avant la fin du mandat.\r\n\r\nLes municipales posent un problème particulier car il est nécessaire de faire un bilan sur la gestion municipale mais aussi sur celle de l'intercommunalité, il faudrait donc imaginer un système de double quitus.\r\n\r\nLa mise en place de ce quitus inciterait les élus à respecter leurs engagements et à écouter les citoyens tout au long de leurs mandats\r\n\r\nModifier l'article 3 de la constitution en ajoutant un dernier alinéa : Les mandats exécutifs font l'objet d'un quitus de mandat. Les modalités pour chaque type de mandat sont précisées dans une loi organique.","title":"Pour des élus au service des citoyens : un Quitus de Mandat"}

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