La consultation
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Modification de l'attribution de la Légion d'honneur
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-1849
Chaque année cette décoration est attribuée à des directeurs d’administration comme s’il s’agissait d’une simple médaille du travail.
Par contre certains citoyens ont rendu des services exceptionnels au pays et sont totalement oubliés. Pire même, ils ne savent pas pourquoi elle leur est refusée.
Serait il possible d’imposer aux préfectures de motiver leur refus, et si le motif est erroné ou futile, que leur décision soit contestable devant le tribunal administratif ?
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