La consultation
#LeJourdAprès consultation
Nouvel acte pour la décentralisation et développement de la démocratie participative
1/ Un nouvel acte pour la décentralisation ?
Accélérer les discussions autour de la prochaine loi 3D (différencialisation, décentralisation, déconcentration) sur l’aspect de la décentralisation, héritage du mitterrandisme.
Intégrer la déontologie dans la loi 3D pour en fait une loi « 4D »
2/ Démocratie participative et concertation
Reconnaître dans la Constitution la démocratie participative comme levier d’enrichissement de la démocratie représentative et de la gouvernance républicaine. Pour tous les mandats, les élus ont un passage obligé de parcours de consultation citoyenne.
Rendre obligatoire dans la loi la consultation citoyenne dans l’exercice des mandats nationaux et locaux. Les Ateliers législatifs Citoyens, les Conseils citoyens, doivent être obligatoires et permettre aux citoyens de connaître et s’exprimer en amont des projets de loi et en aval, pour le contrôle de leur application.
Créer une « niche parlementaire citoyenne » : une journée par mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, où les parlementaires peuvent défendre des propositions de loi issues de consultations citoyennes agréées.
Renforcer le rôle des Conseils de Développement en leur permettant d’évaluer les politiques publiques locales via les Objectifs de Développement Durable (ODD)
Le rôle local du député doit être, sans attendre, reconnu juridiquement. Véritable relais entre le local et le national, son rôle y compris pédagogique doit se développer dans les sphères publiques mais aussi privées. Le pouvoir législatif doit exprimer une indépendance plus forte vis à vis de l’exécutif et le député, parce qu’il a été élu au suffrage universel, devenir le garant de la participation citoyenne.
Créer une Assemblée du futur. Si le monde d’après veut tirer les enseignements de la crise sanitaire, il nous faut créer les conditions de la réflexion de long terme. Une Assemblée du futur peut être le lieu de ces échanges entre scientifiques, philosophes, naturalistes, écologues, citoyens et politiques. Nous ne changerons pas notre modèle de développement qui met en danger la santé humaine, animale et environnementale, sans construire un parcours transparent de la décision publique, imposant cette interrogation fondamentale.
Instaurer un droit à la formation au numérique. Il convient désormais de faire du droit d’accès à Internet et de ses corollaires – principe de neutralité des réseaux, droit à la formation au numérique – un droit fondamental.
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