La consultation
#LeJourdAprès consultation
Des Assemblées Citoyennes par Domaine Sociétal (ACCORDS) avec avis obligatoire des usagers et des professionnels dans l'élaboration des lois
Nous proposons la création d’Assemblées Citoyennes COnsultatives Représentatives par Domaine Sociétal (ACCORDS de la santé, de l’éducation, de la justice, de l’environnement, de la culture, de l’économie, de l’immigration, de la défense etc.) dont l'avis serait obligatoire dans le processus législatif et pouvant être force de proposition.
Afin d’assurer une « vraie » représentativité, nous proposons que chaque ACCORDS soit composée de 50% de professionnels (syndiqués et non syndiqués) ainsi que de 50% d’usagers et de représentants de la société civile concernés par le domaine. Les organisations déjà structurées que sont les syndicats et les associations, désigneront leurs représentants en respectant une répartition équilibrée (sexe, âge, région d’origine) et seront représentées de façon proportionnelle. Les représentants des professionnels non syndiqués et de la société civile seront désignés par tirage au sort avec une répartition équilibrée également. Chaque assemblée disposera d’une déclinaison régionale afin d’adapter aux réalités de terrain les textes nationaux et de faire remonter les initiatives locales.
Les ACCORDS interviendront en amont et en aval du processus législatif. En amont, elles disposeront d’un pouvoir d’initiative législative, chacune d’entre elles pouvant présenter une proposition de loi citoyenne, laquelle est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour parlementaire. D’autre part, toute proposition ou projet de loi et tout décret réglementaire concernant leur domaine, leur est obligatoirement soumis pour avis avant passage en commission parlementaire. L’avis des ACCORDS devra obligatoirement être publié et pris en compte. L’exposé des motifs de la loi ou du décret réglementaire finalement adopté devra justifier des points sur lesquels l’avis n’aurait pas été suivi. En aval, lesdites assemblées disposeront d’un pouvoir d’évaluation de la loi dans leur domaine de compétence.
La transformation du Conseil Économique Social et Environnemental en ACCORDS permettra de rendre pleinement fonctionnelle la troisième chambre parlementaire. Cette réforme constitutionnelle donnerait aussi une légitimité nouvelle aux décisions publiques en mettant la participation citoyenne au cœur du projet démocratique pour travailler ensemble à l’avènement d’une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement.
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