La consultation
#LeJourdAprès consultation
Vers plus de démocratie, partager la gouvernance
Pour donner à notre système plus de démocratie, il faut donner plus pouvoir aux citoyens et remettre l’intérêt général au centre des préoccupations et des débats. Ces propositions ont pour ambition de redistribuer le pouvoir législatif et exécutif en limitant le carriérisme politique et en se protégeant des intérêts privés.
1. La moitié des représentants des différentes institutions (conseillers municipaux, députés, conseillers d’état, conseillers ministériels…) seront tirés au sort parmi la population. L’autre moitié sera élue à la proportionnelle. La parité parfaite sera respectée.
2. Le Sénat sera supprimé.
3. Le salaire de tous les fonctionnaires élus, tirés au sort et hauts fonctionnaires sera plafonné à 2500€ net par mois sans possibilité de cumuler un autre revenu (salaire, actions, obligations….)
4. Une déclaration d’intérêt complète et transparente devra être déclarée par chaque représentant élu ou personne tirée au sort. Elle sera soumise à un comité éthique qui veillera à l’absence de conflits d’intérêts avec la nouvelle prise de fonction.
5. Un mandat aura pour durée 5 ans maximum et ne pourra pas être reconduit.
6. Il faudra encourager tous les citoyens à endosser au moins une fois dans leur vie un mandat démocratique, (conseil de quartier, conseillers municipaux, députés) Les personnes seront tirées au sort en respectant des quotas basés sur la représentation actuelle de la population en fonction de différents critères (revenus, patrimoine, âge, sexe, situation géographique).
7. Les citoyens seront appelés à se prononcer sur différents sujets débattus à l’assemblée. L’opinion exprimée par cette consultation aura pour valeur 1/4 des votes à l’assemblée.
8. Les citoyens pourront soumettre des propositions au parlement. La formulation de ces propositions aura lieu lors de consultations citoyennes participatives.
9. Afin de se prémunir contre les différentes activités de lobbying, la transparence devra être faite sur les différentes études et expertises présentées aux décideurs. Une déclaration d’intérêt complète des auteurs ainsi que ses sources de financement des études devront être détaillées en préambule des documents afin de permettre aux décideurs d’en identifier les intérêts défendus.
Liste des soutiens
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