La consultation
#LeJourdAprès consultation
Révocabilité des élus en cours de mandat
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-1005
Bonjour,
Tout est dit dans l'intitulé, l'élu doit rendre des comptes en cours de mandat, si ce n'est pas OK il est révoqué...
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