La consultation
#LeJourdAprès consultation
Instaurer une obligation de transparence et de rémunération de l'usage de nos données personnelles.
Les constats sont simples : notre vie se résume en données : téléphone, PC, cartes de paiements, e-mail, internet, domotique......
Ces données nous les remettons sans contrôle - malgré la RGPD - qui a impulsé une vraie prise de conscience, sans limite de durée, sans information sur les usages qui en sont faits.
Les collecteurs de ces données sont soit :
- directs : les sites où nous les donnons en conscience en tant que clients ouverts, informés et consentant
- indirect en ce que les google, facebook..., mais également les Carrefour, Auchan et autres...... les subtilisent à notre insu pour les revendre sans que nous le sachions.
Il y a dans ce business indirect non seulement vol de personnalité, mais tromperie sur le service rendu.
Il convient donc de proposer une démarche en 3 temps :
1 - Redéfinir juridiquement ce qu'est une donnée, en quoi elle est cessible ou non, transmissible ou nom, quelle est sa durée de validité selon les usages : commerciaux, de sécurité pubique, sanitaire......
2 - Préciser sous quelle conditions d'accord dûment signé et confirmé (par à la hâte en cliquant sur "j'accepte") elle peut être cédée. Ceci passe par l'obligation de confirmer l'ensemble des points contractuels au détenteur de la donnée, de lui accorder un délai de rétractation - à l'image du démarchage à domicile - de lui remettre un synthèse de ce qu'il a accepté en cliquant (envoi d'un e-mail à retourner avec signature définitive)
3 -Convenir d'une valeur en € de la donnée, pour que, à l'image des droits d'auteurs, soit reversé à chaque propriétaire de la donnée vendue, une cote-part du CA généré.
Les sommes ainsi collectées, seraient reversées à la solidarité dans son ensemble pour 50 % et dans les investissements de transition écologiques pour 50 %.
Evidemment, le paiement est défini par la localisation du détenteur de la donnée afin d'éviter l'évasion fiscale.
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