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Egalité entre les couples
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-4754
Qu'ils soient, mariés, concubins, pacsés, ils doivent être soumis aux mêmes règles, fiscales, sociales, administratives.
Aucune discrimination ne doit primer au nom de la pratique d'un mode de conjugalité.
Les règles doivent être rigoureusement les mêmes pour tout mode de conjugalité librement choisi. Il ne doit pas y avoir de "bonus" ou de "malus".
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