La consultation
#LeJourdAprès consultation
Il y a une solution pour retisser des solidarités parce qu'il y a une solution pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2)
Sur le site de la convention citoyenne pour le climat, il est rappelé l'enjeu : "Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale."
La justice sociale, c'est ça qui ne va pas aujourd'hui, on l'a vu avec les taxes qui ont fait réagir, à raison, les gilets jaunes alors que le but est louable, celui de nous engager tous à réduire les EGES (Emissions de Gaz à Effet de Serre). Aujourd'hui, la moyenne de l'empreinte carbone d'un français est d'environ 11 T CO2 / an / personne, comprenant les produits importés. Certains français sont seulement à 2 ou 3 T CO2 / an / pers alors que d'autres peuvent dépasser aisément les 20 T CO2 / an / pers, quand ce n'est pas 200 T CO2 / an / pers pour les très riches. La trajectoire bas carbone fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) doit nous amener à 2 T CO2 / an / personne en moyenne. C'est bien là le problème. Comment voulez-vous mesdames et messieurs les députés parler de justice sociale et considérer seulement des indicateurs macro, des moyennes et s'en satisfaire. Il est temps de fixer un seuil ou un quota ou un stock, appelez cela comme vous voulez, mais une quantité qu'on ne peut dépasser, celle issue de l'objectif 2050. Tout le monde a droit de consommer, vivre, dépenser, faire ce qu'il veut, mais dans la limite des 2 T CO2 / an / pers. Au delà de ce seuil, il devra payer pour avoir le droit d'émettre plus de CO2 que la moyenne autorisée. En dessous il récupère du pouvoir d'achat. Bien sûr il serait inefficace d'imaginer un mécanisme de marché tels que celui existant pour les entreprises (ETS) qui n'a pas atteint ses objectifs car il n'est pas assez dissuasif. Donc, pour revenir au sujet de l'empreinte carbone de chacun et non pas de personne (la moyenne), il faut rationner le carbone. C’est ça la vraie justice sociale. Vous ne pouvez pas laisser faire la providence et estimer, simuler que « en moyenne on y sera, entre ceux qui vont faire des efforts, ceux qui sortiront du marché et consommeront moins, etc… » et compenseront ceux qui auront juste les moyens…..Parce que c’est le revenu dont vous disposez qui est largement corrélé à votre empreinte carbone. Donc double peine pour ceux qui ont de faibles revenus ou pas de revenus. La double peine c’est « pas d’argent, faible empreinte carbone » et « pas d’argent, par le calcul de la moyenne, je permets à celui qui en a -de l’argent- de continuer à polluer ! Il est temps de construire un projet de société adulte, où on explique que les ressources ne sont pas infinies, et que les arbres ne montent pas jusqu’au ciel. Comment le faire ? bah ça sera compliqué parce qu’il faudra tout d’abord se mettre d’accord sur la mesure de toute chose, quelle valeur carbone pour tel produit ou tel autre service ? Même si on sait qu’aujourd’hui un vol paris-new york c’est 1,5 T CO2 / pers, comment mesurer (et tracer) tout achat ou consommation ? et le faudra-t-il ? Après la mesure, il faudra décider du mécanisme. Une taxe ? une taxe carbone ? Le problème d’une taxe est qu’elle est aveugle, comme la tva et ne peut être un instrument de justice sociale. Peut-être faudra-t-il envisager un compte carbone à côté du compte en banque et relier les deux. Ou bien intégrer ce quota carbone dans la fiscalité. Sous les 2 T CO2 / an / pers, vous obtenez une réduction de votre imposition. Au-delà vous êtes majoré, avec une forte progressivité (cad une progressivité réellement dissuasive et non compensable par une quelconque niche fiscale). Bien sûr que ca sera compliqué. Bien sûr que tout n’existe pas encore, bien sûr qu’il y en a plus d’un qui va ergoter et dire que ce n’est pas possible. La seule question est : veut-on vraiment faire de la lutte contre le dérèglement climatique un enjeu de société et de réduction des inégalités ou bien laissez faire le marché, le libéralisme, c’est-à-dire le triomphe du plus fort, qui ne fait qu’exacerber la compétition entre les individus, les sociétés, les états, sans se soucier du bien commun et qui est en train de nous emmener dans le mur. C’est une question fondamentalement politique pour moi, qui d’ailleurs rejoint de nombreux thèmes que vous proposez. J’espère sincèrement que, de la consultation que vous avez proposée, et dont je vous remercie, ressortira une vision, et non pas (seulement) une suite de mesures.
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