La consultation
#LeJourdAprès consultation
TVA dégressive en fonction de l'origine et du BIO
Inciter à l'achat des produits locaux, BIO si possible, sans éloigner des autres produits.
Et si pour une fois, nous cherchions à attirer plutôt qu'à repousser ?
Ne prenons que l'exemple des fruits et légumes.
Nous aimerions tous acheter les produits des producteurs de la sortie de la commune, et s'il ls sont BIO, c'est la cerise sur la gâteau. Sauf que le circuit court let e BIO ne brasse pas les volumes suffisant pour être attractifs.
La TVA sur ces produits est aujourd'hui de 5,5%.
Il est possible d'imaginer qu'une origine vaut 3 points, et qu'une culture BIO en vaut 1,5.
Ainsi :
- produit étranger NON BIO = TVA à 5,5%
- produit étranger BIO = TVA à 4%
- produit français NON BIO = TVA à 2,5%
- produit français BIO = TVA à 1%
Cela permettrait de baisser le prix des produits locaux, encore plus des produits BIO, pour une consommation plus locale et plus responsable.
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