La consultation
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Avoir une TVA fonction de la durée de garantie
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-9780
Avoir une TVA prenant en compte la durée de garantie des produits manufacturés, plus la durée de garantie est longue, plus basse est la TVA.
La garantie ne sera évidemment appliquée pour des pannes résultant d'un défaut de conception du produit, pas de son usage.
Un moteur électrique de robot ménager ou d'aspirateur doit avoir une protection électrique. Si le moteur tombe en panne, c'est de la faute du fabricant et c'est garanti.
Pour accéder à mes articles et diaporamas sur l'énergie :
https://drive.google.com/file/d/1Ral_2bhnCTz8KkORYU9BDZ6Dim8tNPaC/view
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