La consultation
#LeJourdAprès consultation
Elagir le principe de responsabilité du producteur à l'ensemble du cycle de vie des produits et services
La responsabilité élargie du producteur (REP) est essentiellement axée sur le financement de la gestion de la fin de vie des produits.
Les barèmes des éco-contributions sont calculés en ne prenant en compte que la partie des coûts de gestion de la fin de vie des équipements. Certains produits ont un impact et un cout environnemental important et un coût de gestion de la fin de vie faible, et donc une éco-contribution faible (par exemple les smartphones qui ont une éco-contribution de 2 cts alors que le cout environnemental est beaucoup plus important).
Une manière de faire évoluer les filières REP actuelles vers des filières REP au service de la qualité environnementale du produit et des services serait de prendre en compte dans le barème des éco-contributions les externalités liées aux impacts de l’ensemble du cycle de vie des produits et des services.
Le montant des éco-contributions pourrait permettre de financer :
- la massification de l'éco-conception des produits et des services
- le développement de nouvelles technologies de recyclage (métaux stratégique, plastique,...)
- la massification de l'intégration de matières premieres de recyclage dans la fabrication des produits (plastique, métaux, papier, bois,...)
- le développement de la réparation, du réemploi, de l'économie de fonctionnalité
Il faut pour cela développer la connaissance dans les méthodologies et référentiels d'analyse de cycle de vie des produits et service et transformer ces impacts environnementaux et impacts économiques.
Il faut également appliquer ce principe aux produits et services ne bénéficiant pas actuellement d’une REP (énergie, transport, numérique, …)
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