La consultation
#LeJourdAprès consultation
Interdiction du démarchage téléphonique pour retrouver une sérénité téléphonique
Interdire de manière définitive et explicite tout démarchage téléphonique de masse, et harcèlement téléphonique.
Sanctionner tout démarchage via des plateformes où qu'elle soit implantée, que ce soit a visée commerciale, publicitaire ou de sondage.
Sanctionner les fournisseurs d'accès téléphonique qui refuseraient de dénoncer et fournir les origines des appels de ces plateformes qui exercent ces missions de démarchage.
La sanction etant la suspension pure et simple de leur accord commerciaux sur le territoire français.
Pour les sociétés organisme association ou autre ayant recours aux appels massifs pour quelque motifs que ce soit (recensement, phishing, sondages, promotionnel, publicitaire, etc.) interdiction d'exercer sur le territoire, radiation des numéros INSEE, referencement des membres détenteurs du numéro insee et de leur famille avec interdiction d'exercer tout type d'activité de gestion d'entreprise sur le territoire pendant 5 ans. Qu'il soit au moment de l'action sur le territoire ou non.
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