La consultation
#LeJourdAprès consultation
Fiscalité écologique
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-822
TVA à zéro pour les produits bio et locaux avec emballage/contenant recyclable tous secteurs confondus (alimentaire, cosmétique, habillement…)
Tranches de TVA accrues pour tous les autres en proportion de la nocivité du point de vue environnemental, biologique et social (bilan carbone, obtention par procédé polluant, composants toxiques avérés ou probables, indice de responsabilité sociale de l'entreprise).
Liste des soutiens
et 74 autres personnes
(voir plus)
(voir moins)
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: