La consultation
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Attribution d’un bail rural pour les projets en circuit court
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-7531
Grâce à une meilleure redistribution des terres, les projets de type circuit court en agriculture bio ou en permaculture devront être favorisés. Les collectivités propriétaires de terres devront favoriser ce type de projet et redistribuer un bail rural vers des agriculteur labellisés ou en conversion au détriment des agriculteurs en conventionnel. Si le même principe pouvait s’appliquer au propriétaire privé: quid de la manière pour le réaliser
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