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Changements à "Instaurer une TVA intélligente"
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- +Instaurer une TVA intélligente
Corps du texte
- +Fixer un taux de TVA en fonction du respect d'un produit pour nos valeurs.
- +Un taux à 0% pour celui qui respecte nos valeurs pour l'environnement, la santé, l'humain.
- ++5% si usage d'additif nocif
- ++5% si le produit vient de loin
- ++5% si le produit vient de très loin
- ++5% si le produit vient de régions en proie à la déforestation
- ++5% si le produit contient des taux élevés de sucre
- ++5% si le produit contient des taux élevés de gras
- ++5% si le produit emploie des ouvriers sans couverture santé
- ++5% si le produit emploie des ouvriers mineurs
- ++5% si le produit emploie des ouvriers au delà de 60h par semaine
- ++5% si le produit emploie des ouvriers en déçà de 20 jours de congés payés par an
- ++5% si le produit emploie des personnels dont les différences de salaires excédent un rapport de 1 à 10
- ++5% si le produit engendre un cout carbone élevé
- ++5% si usage de plastiques ou matériaux non recyclables
- +
- +C'est un exemple pour illustrer le principe.
- +L'objectif est de ne pas laisser le consommateur seul devant le choix entre son pouvoir d'achat et ses valeurs. Notre système doit permettre aux produits les plus respectueux d'être aussi les plus abordables.
- +Les moyens de mise en oeuvre:
- +Le budget de la TVA est énorme, 1% de ce budget peut être consacré au fonctionnement d'une agence de notation de l'état (ou de l'Europe) qui vérifierait que les industrielles et distributeurs ne trichent pas sur le taux de TVA qu'ils déclarent. Pour tout pays étranger qui refuse l'accès aux informations à cette agence, le taux de 90% est appliqué automatiquement pour l'ensemble de ses produits. Pour toute triche sur la TVA déclaré, une amende forte est infligée.
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13/04/2020 10:36