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Changements à "TVA "eco-modulée""
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Titre
- +TVA "eco-modulée"
Corps du texte
- +Pourquoi ne pas repenser cette taxe en la rendant modulable en fonction de l'impact environnemental (CO2, toxicité, recyclabilité, emballage...) pour favoriser les circuits courts et les produits plus respectueux de l'environnement : une grille de plusieurs critères pour noter les produits pourrait être retenue et conduire à des taux de TVA adaptés à ces critères.
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12/04/2020 11:06