La consultation
#LeJourdAprès consultation
Du bon usage des taxes européennes et de la TVA
Le moment est venu d'utiliser le levier fiscal pour accélérer la mise en place d'une économie circulaire relocalisée .
Une taxation vertueuse pourrait se mettre en place à 2 niveaux (complémentaires et validés mutuellement) :
- Européen : taxe environnementale à l'entrée - fonction de l'empreinte carbone des produits (matériaux utilisés, mix énergétique du pays de provenance, nb de km parcourus) et de l'empreinte sociale (delta de coûts main-d'oeuvre comparé à un coût UE moyen).
- National : TVA incitative - taux normal ou minoré - pour les productions nationales utilisant des matériaux recyclés ou des intrants sourcés en France (reprendre l'esprit de Origine France Garantie) ou en UE et TVA punitive - taux majoré - pour les produits n'entrant pas dans les cadres validés. La contrôle des produits étant confié via une nomenclature à compléter aux douanes.
L'heure n'est plus aux incantations, mais aux décisions visibles et qui imposent des choix aux fabricants et aux consommateurs que nous sommes.
Liste des soutiens
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: