La consultation
#LeJourdAprès consultation
Afin de diminuer l'impact ecologique de la consommation de masse, il pourrait etre envisageable d'inciter les producteurs et les consommateurs a valoriser les biens durables et reparables au moyen d'un instrument juridique simple : l'augmentation, pour une durée restant à débattre, des périodes de garantie légale, essentiellement celles prevues au titre de la garantie des vices cachés et de la garantie légale de conformité. Ainsi, le consommateur serait incité à ne plus systématiquement jeter son produit défectueux pour en acheter un neuf à la première occasion, mais il serait, par soucis d'economie, incité à le faire réparer. Face à cela, les producteurs/vendeurs deviendraient plus attentifs à valoriser commercialement les biens les plus durables ou aisément réparables, afin d'éviter une envolée de leurs propres frais de réparation des biens sous garanties.
Parallèlement à cela, il faudrait renforcer les sanctions pécuniaires applicables aux entreprises mettant en oeuvre une politique d'obsolescence programmée de leurs biens.
L'ensemble de ces mesures necessiterait également l'augmentation des moyens humains, techniques et financiers alloués aux services de répression des fraudes, aujourd'hui exsangues.
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